Après cinq ans d’acharnement, SGT 2000, conjointement avec l’entreprise XTL Transport, ont remporté le 16 octobre dernier une victoire juridique à la Cour d’appel contre Molson Canada. À moins qu’elle ne décide de porter la cause devant la Cour suprême, la brasserie canadienne devra verser 100 466 $ à SGT 2000 et un montant similaire à sa consoeur.
Bien qu’elles aient agi en vertu de deux contrats distincts, SGT 2000 et XTL Transport (Vaudreuil) ont décidé de faire front commun et de se rendre devant la Cour supérieure, en 2002, en vertu de la Loi canadienne sur les connaissements, et ce, parce qu’elles vivaient une situation similaire avec un même client. «Concrètement, cette loi dit que si un expéditeur ne paie pas un transporteur, le receveur est tenu de le payer, car il bénéficie aussi du service de transport», a résumé Gilles Caron, vice-président des finances chez SGT 2000, une entreprise située à Saint-Germain-de-Grantham.
Le litige a débuté lorsqu’un fabricant de bouteilles de verre, Consumers Glass (Toronto), s’est placé sur la Loi sur les arrangements avec les créanciers et qu’il s’est vu incapable de payer les transporteurs.
De fait, entre les mois de novembre 2000 et mai 2001, SGT 2000 et XTL Transport ont livré plusieurs cargaisons de bouteilles aux usines de Molson sans être entièrement payées. Dès lors, les transporteurs ont décidé de faire valoir leurs droits en se tournant vers le «receveur», en l’occurrence Molson Canada.
La cause a été entendue une première fois le 18 janvier 2005, mais la Cour supérieure, district de Montréal, l’a rejetée. «Nous avons perdu pour des motifs que nous jugions incorrects. Nous avons bien fait, car la Cour d’appel a décidé, la semaine dernière, que nous avions raison dans nos prétentions. C’est une excellente nouvelle pour SGT et également pour l’industrie du transport, car avant cela, aucune cour sénior n’avait statué sur les faits de base de cette loi-là. Notre cause fera donc jurisprudence», a précisé M. Caron, qui avait la responsabilité de ce dossier.
Concrètement, cette loi canadienne vise la protection du destinataire pour la perte ou les dommages à la cargaison et celle du transporteur pour ses frais.
En conséquence, Gilles Caron doute que Molson Canada ne poursuive les démarches jusqu’à la Cour suprême du Canada. «Personnellement, ça me surprendrait que la Cour suprême accepte d’entendre la cause. La Loi est bien simple et je ne suis pas sûr qu’un pallier supérieur aurait quelque chose à apporter de plus. Le législateur, dans sa sagesse, a décidé que Molson avait bénéficié de nos services et qu’il devait les défrayer», a exprimé le vice-président, en précisant qu’il avait convié deux autres transporteurs à participer à cette démarche juridique à ses débuts . «Il arrive que nous perdions des 2000 $ ou des 5000 $ en affaires, mais là, puisqu’il s’agissait de beaucoup d’argent, le jeu en valait la chandelle. Quand on est rendu dans les six chiffres, ça vaut la peine de foncer, surtout dans le contexte actuel où l’économie ne facilite pas les choses aux transporteurs», a conclu Gilles Caron.