Lundi, dans le cadre d’une entente hors cour, Vacuum D.L. a plaidé coupable aux 16 infractions que lui a reprochées la Ville, entre le 9 et le 20 septembre 2006. L’entreprise a, rappelons-le, déversé le contenu de camions (boues usées) directement dans le réseau sanitaire de Drummondville.
L’entreprise a donc accepté de payer une amende de 500 $ par geste reproché (un total de 8000 $) en plus de s’engager à nettoyer, à ses frais et selon les règles de l’art, des conduites souterraines, situées dans le parc industriel de Drummondville. De plus, elle devra disposer des matières solides dans un site autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, et ce, avant le 30 mai 2008. «Nous recherchions une condamnation ou une admission de culpabilité, nous sommes satisfaits de ça, a exprimé le directeur général de la Ville de Drummondville, Claude Proulx. La façon de faire de Vacuum D.L. était inacceptable. Il s’agissait d’une infraction sérieuse qui a eu des répercussions importantes. Tous les citoyens en ont payé le prix. J’espère que cela servira d’exemple à d’autres qui pourraient être tentés de faire la même chose. D’ailleurs, nous pensons que ce n’est pas un cas unique et que des entreprises ont déjà fait la même chose».
De son côté, Jean Dolan, l’un des propriétaires de Vacuum D.L. a indiqué que plusieurs changements ont été apportés au sein de l’entreprise depuis ces gestes. «Tout de suite après cet événement, nous avons organisé une réunion avec le personnel et nous avons revu plusieurs de nos méthodes de travail. Depuis, toutes nos activités sont faites dans la légalité. Nous avons appris de nos erreurs et nous en avons profité pour revoir notre consommation d’eau. Nous sommes encore les meilleurs opérateurs en ville et nos clients le savent. En quelque sorte, cette mésaventure nous a permis de nous améliorer», a-t-il fait savoir.
Concernant l’amende à percevoir, Claude Proulx a informé que si des déversements avaient lieu aujourd’hui, l’amende serait beaucoup plus salée pour les fautifs. «L’amende de Vacuum D.L. n’est peut-être pas aussi importante qu’on l’aurait souhaité, mais ce n’est pas une question d’argent… plutôt de principe. En ce moment, l’amende est de 2000 $ par chef d’accusation et nous pensons même l’augmenter, à l’instar d’autres municipalités», a précisé le directeur général.
D’ailleurs, rappelons que si la Ville a pu surprendre l’entreprise Vacuum D.L. en 2006, c’est parce que son usine de traitement des eaux usées venait d’acquérir quelques débimètres réseau, un appareil qui permet, notamment, de calculer le débit des eaux usées dans la canalisation. L’un des objectifs de cet achat était justement de détecter tout déversement illégal dans le réseau public.
Néanmoins, il importe de préciser que depuis cet événement, la MRC de Drummond a appliqué le règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r.8) et obligé la vidange systématique des fosses septiques aux deux ans.
Depuis, à peu près toutes les municipalités perçoivent un montant auprès des propriétaires d’immeubles, à même leur compte de taxe, pour défrayer le coût de ce service. En conséquence, les compagnies de vacuum doivent maintenant faire la preuve, auprès de la MRC, qu’ils disposent des boues dans un lieu approprié, et ce, avant même de réclamer leur paiement.
