Simon Jolin-Barrette

La médiation obligatoire et l’arbitrage pour accélérer le processus judiciaire
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La médiation obligatoire et l’arbitrage pour accélérer le processus judiciaire

—  4 février

JUSTICE. Le gouvernement du Québec annonce l’entrée en vigueur immédiate de la médiation obligatoire et de l’arbitrage dans les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec, dans le district judiciaire…
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SANTÉ.Dès le 30 octobre prochain, les personnes souffrant d'une maladie neurodégénérative, comme…

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JUSTICE. Renseigner les citoyens sur leurs droits, tout en les orientant à travers le système judiciaire…

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JUSTICE. Le ministre Simon Jolin-Barette a déposé un projet de loi récemment, visant à améliorer…

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—  29 juin 2022

JUSTICE. Les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale peuvent désormais…
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—  8 avril 2022

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—  26 janvier 2022

JUSTICE. Accompagnées, comprises, considérées et consultées, voilà ce que Québec souhaite…