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Le projet de loi 57 sur la protection des élus municipaux et les députés est adopté

—  7 juin 2024

POLITIQUE. L’Assemblée nationale a d’adoptée jeudi le projet de loi 57. La Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions entre ainsi en vigueur. Selon la nouvelle loi, des infractions…