Cour supérieure Archives

Les faits saillants des municipalités (partie 1)

RÉTROSPECTIVE. Voici ce qui a retenu l’attention en 2024 dans les municipalités voisines de Drummondville, situées sur le territoire de la MRC de Drummond. MRC de Drummond Le projet pilote du transport collectif Mobilibus connaît un départ prometteur,…

Frères de la Charité : le tribunal autorise une action collective et lève le voile sur l’identité de sept accusés

JUSTICE. La Cour supérieure de Montréal vient de donner le feu vert à une action collective contre…

Victime d’une fraude, le Groupe TYT se tourne vers le tribunal

FRAUDE. L’entreprise de transport de marchandises drummondvilloise Groupe TYT poursuit la Caisse Desjardins…

Site d’enfouissement : le juge rejette la demande d’exécution provisoire de la Ville

JUSTICE. Dans un jugement prononcé le 20 septembre, le juge à la Cour d’appel du Québec, Guy Cournoyer,…

Derniers articles

Site d’enfouissement : une «victoire» pour Drummondville; une décision à venir pour Québec

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ENVIRONNEMENT. Si la Ville de Drummondville qualifie de «victoire» le jugement rendu par…

Quatre autres accusés de leurre plaideront coupables

— 21 avril 2022

JUSTICE. Les quatre accusés de leurre, soit Sébastien Blais, Sylvain Rouleau, André Côté…

Site d’enfouissement : la Ville sur le «qui-vive», selon Alain Carrier

— 26 mai 2021

ENVIRONNEMENT. Le maire Alain Carrier indique que la Ville de Drummondville est sur le «qui-vive»…

Site d’enfouissement : une nouvelle coalition demande le retrait du décret

— 1 avril 2021

ENVIRONNEMENT. Des voix s’unissent pour demander au gouvernement Legault de retirer le décret…

Site d’enfouissement de Saint-Nicéphore : Québec maintient son décret

— 10 mars 2021

ENVIRONNEMENT. Sans s'avancer davantage, le gouvernement Legault n’a pas l’intention pour…

Prostitution juvénile : retour en cour des huit coaccusés

— 3 Décembre 2020

JUSTICE. Les huit coaccusés, qui ont été arrêtés le 3 octobre 2019 dans un hôtel de la…