ENVIRONNEMENT. La coopérative Agropur, ayant son siège social à Saint-Hubert en Montérégie, a été déclarée coupable, le 29 avril 2025, de huit infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec commises à son usine de Notre-Dame-du-Bon-Conseil.
Il est reproché à la coopérative de ne pas avoir respecté les normes et conditions de rejet quotidien maximal d’azote ammoniacal à son usine de Notre-Dame-du-Bon-Conseil entre le 20 avril 2020 et le 25 avril 2023. De plus, entre le 1er décembre 2020 et le 30 avril 2023, Agropur a omis, pour cette même usine, d’effectuer des tests de toxicité globale aiguë supplémentaires le mois suivant un résultat démontrant une toxicité globale aiguë. L’ensemble de ces infractions contrevient aux conditions et normes de l’autorisation ministérielle délivrée à la coopérative et, ainsi, à l’article 123.1 de la LQE.
La coopérative Agropur a donc été condamnée à verser des amendes totalisant 82 500 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 23 100 $. Il s’agit d’une somme totale de 105 600 $.
Appelée à commenter la situation, la coopérative Agropur a transmis ce commentaire à L’Express. «Agropur reconnaît les infractions reprochées et s’engage à payer l’amende imposée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour des manquements en matière environnementale à son usine de Notre-Dame-du-Bon-Conseil. Nous prenons cette situation très au sérieux et continuons à mettre en œuvre notre plan d’action afin de respecter les conditions et normes de l’autorisation ministérielle délivrée à la Coopérative pour notre usine de Notre-Dame-du-Bon-Conseil.»
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs rappelle aux citoyens qu’ils peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
Il est également possible de consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
La population peut consulter la LQE sur le Web en suivant l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
