FAITS DIVERS. Dans un communiqué émis par Revenu Québec, on apprend que huit individus doivent payer des amendes totalisant 761 132,50 $. Parmi les contrevenants, Jacques Larivière, résident de Saint-Cyrille-de-Wendover, a reconnu sa culpabilité et a accepté de payer la somme de 139 682,50 $.
L’homme âgé de 69 ans avait été rencontré par la police en 2023 et, par la suite, les forces de l’ordre avaient perquisitionné 40 400 cigarettes. Le mode opératoire du coupable était bien simple, il se rendait sur la réserve Kahnawake où il achetait des cigarettes pour revenir les vendre à son domicile.
Dans le cadre de l’enquête, un complice de M. Larivière a aussi admis que le coupable lui vendait l’équivalent d’une caisse de cigarettes par mois depuis quatre ans, ce qui équivaut à 510 000 cigarettes de contrebande. L’homme de 69 ans faisait face à trois chefs d’accusation.
Les 8 hommes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :
- Avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac ;
- Avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac ;
- Ne pas être inscrits auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Voilà la liste des sept autres coupables
- Maurice MacLean, 69 ans, Louiseville – six mois d’emprisonnement ferme et amendes totalisant 36 000 $
- Jacques St-Pierre, 62 ans, Magog – quinze jours d’emprisonnement discontinus et amendes totalisant 12 000 $
- Bernard Dumont, 61 ans, Sainte-Anne-des-Monts – Amendes totalisant 126 390 $
- Roger Lamarre, 61 ans, Granby – 90 jours d’emprisonnement discontinus et amendes totalisant 50 810 $
- Sylvain Fleurent, 65 ans, Bécancour – Amendes totalisant 86 250 $
- Pierre-Denis Carrier, 74 ans, Berthier-sur-Mer – quatre mois d’emprisonnement et amendes totalisant 119 200 $
- Serge Larivière, 56 ans, Sainte-Agathe-des-Monts – Amendes totalisant 190 800 $
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis requis par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
