FAITS DIVERS. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un travailleur de l’entreprise Agropur coopérative, le 8 octobre 2024, à l’usine de Notre-Dame-du-Bon-Conseil (NDBC).
Le jour de l’accident, le travailleur effectuait la tonte du gazon sur le terrain de l’entreprise. Pour ce faire, il conduisait un nouveau tracteur à gazon qu’il utilisait pour la première fois. Le travailleur portait une ceinture de sécurité, mais l’arceau de sécurité en cas de renversement n’avait pas été déployé.
Alors qu’il descendait un talus en bordure d’un fossé, il a perdu le contrôle. Le tracteur s’est renversé dans le fossé, et le travailleur s’est retrouvé coincé sous celui-ci. Étant seul sur les lieux, il a été retrouvé plusieurs heures plus tard, et son décès a été constaté.
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident : le travailleur, qui conduisait un tracteur à gazon, a descendu le talus en direction d’un fossé et a perdu le contrôle. Le tracteur s’est renversé et a coincé le travailleur au fond du fossé. De plus, l’organisation du travail ainsi que les méthodes et les techniques utilisées pour la tonte du gazon étaient déficientes, car elles exposaient le travailleur à un danger de renversement.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit tous les travaux de tonte du gazon sur le terrain de l’entreprise, dont ceux réalisés au moyen d’un tracteur à gazon. Pour permettre la reprise des travaux, la CNESST exige que l’employeur élabore une méthode de travail sécuritaire et qu’il informe et forme les travailleurs sur cette méthode afin qu’ils aient les connaissances et les habiletés requises pour effectuer leur travail de façon sécuritaire.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
La CNESST a transmis les conclusions de son enquête à différentes organisations afin que leurs membres en soient informés.
Elle informera également l’ensemble des associations sectorielles paritaires et des gestionnaires de mutuelles de prévention. De plus, le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant des programmes d’études en lien avec la réalisation d’aménagements paysagers pour sensibiliser les futurs travailleurs.
