AFFAIRES. Chaque année, des mises à jour sont apportées aux normes comptables, reflétant les évolutions du marché et les besoins des entreprises. Un conseil se réunit pour évaluer et réviser les normes existantes, déterminer leur nécessité et faire les modifications requises selon un calendrier défini. Dans ce texte, je fais un survol des nouveautés et j’explique pourquoi votre entreprise doit rester en conformité avec les normes comptables.
Normes comptables récemment entrées en vigueur et à venir
Répondant aux besoins évolutifs du marché, les normes comptables récemment publiées et à venir abordent divers sujets et reflètent les meilleures pratiques actuelles. En comprenant et en appliquant ces nouvelles directives, les entreprises peuvent s’assurer de rester conformes et maintenir une gestion financière rigoureuse.
NOC-20 : traitement comptable des accords d’infonuagique par le client
Avec l’arrivée des services infonuagiques, il est de plus en plus courant pour les entreprises d’acquérir des droits d’utilisation au lieu d’acheter des logiciels. Moyennant des frais d’abonnement, plutôt que des frais de licence, elles ont accès à des ressources informatiques sur demande telles que des serveurs ou des fonctions de mise en réseau dans l’environnement infonuagique du fournisseur. La NOC-20 apporte des précisions sur la manière de comptabiliser les accords infonuagiques. Cette norme aide les entreprises à déterminer les composantes de l’accord, en prenant en considération les spécificités des contrats et les actifs incorporels potentiels. Elle est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Avec cette norme, un crédit d’impôt à l’investissement (C3i) peut être également disponible. L’entente de licence doit être pour une durée de plus de 12 mois. Le logiciel doit être un progiciel de gestion intégré (ERP-CRM). Enfin, les frais de maintenance ne sont pas des coûts admissibles. Le taux du crédit d’impôt relatif à l’investissement varie selon le territoire et la date d’acquisition.
Chapitre 3840 : opérations entre apparentés
Ces changements, applicables dès le 1er janvier 2025, mais pouvant être appliqués par anticipation, précisent quand faire appel aux normes d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun (chapitre 1582) et quand utiliser la valeur comptable. La principale nouveauté réside dans la flexibilité offerte pour la présentation des états financiers. Désormais, les états financiers d’une entreprise issue d’un regroupement peuvent présenter le résultat, les actifs et les passifs de l’entreprise acquise à compter de la date à laquelle a eu lieu le regroupement. Il n’est plus obligatoire de retraiter les années précédentes.
Chapitre 3400 : frais ou paiements initiaux non remboursables
Modifiée il y a deux ans, l’application du chapitre 3400 a été remise au 1er janvier 2025. Cette mise à jour précise que les frais initiaux et les services ou les biens sont considérés comme un tout, même s’ils ne sont pas remboursables. Lorsqu’ils n’ont pas de valeur pour le client en eux-mêmes, ceux-ci doivent être reportés, puis constatés en revenu de façon systématique à mesure que les biens sont livrés ou les services correspondants fournis. Lorsque l’entreprise comptabilise ces frais initiaux directement en revenus, elle a l’obligation de communiquer les informations aux états financiers à l’égard de la nature et du montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits.
Projets en cours : normes comptables
La nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité touchant les NCECF (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) en vigueur à compter du 1er janvier 2026 concerne les contrats d’assurance ayant une valeur de rachat (NOC-21). Cette récente norme formalise des pratiques déjà courantes et elle ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les méthodes comptables existantes.
Êtes-vous prêt pour la certification de vos états financiers?
Les mises à jour des normes comptables dans les dernières années ont eu un impact significatif sur les états financiers, en particulier dans un contexte de réorganisation (acquisition, vente, fusion, roulement d’actifs et passifs, opérations entre apparentés, etc.). Ces opérations complexes impliquent l’application de normes comptables plus rigoureuses pour garantir la précision des états financiers. Ces réorganisations, souvent initiées pour des raisons fiscales, ont des répercussions directes sur les états financiers, nécessitant une expertise accrue pour bien analyser les transactions.
Dans le contexte économique actuel avec les États-Unis, l’analyse de la continuité d’exploitation est nécessaire lors de la préparation des états financiers. Il incombe à la direction de s’assurer que l’entreprise pourra poursuivre ses opérations pendant au moins les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Si des indicateurs comme des pertes importantes accumulées, des clauses restrictives non respectées ou un fonds de roulement négatif apparaissent, l’entreprise doit mettre en place un plan d’action réaliste comprenant des mesures concrètes adaptées aux circonstances spécifiques. Une note explicative dans les états financiers peut aider à rassurer les parties prenantes en détaillant les moyens pour surmonter les défis et les effets des réorganisations.
La continuité d’exploitation reste un enjeu majeur, surtout dans un contexte économique incertain, et les réorganisations d’entreprise ajoutent une couche de complexité. En appliquant les normes, les organisations peuvent non seulement assurer leur conformité, mais aussi renforcer leur crédibilité, peu importe leur situation.
