Un nouveau crédit de taxes pour stimuler l’offre locative

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Par Emmanuelle LeBlond
Un nouveau crédit de taxes pour stimuler l’offre locative
La nouvelle a été annoncée mardi à l’hôtel de ville, à l’occasion d’une conférence de presse. (Photo : Ghyslain Bergeron)

MUNICIPAL. Le chantier de suivi du plan d’action en habitation de Drummondville est en mode action. Des initiatives voient le jour pour remédier au faible taux d’inoccupation, dont la création d’un programme de crédit de taxes foncières résidentielles.

«En tant que conseillère du district 12, mais surtout à titre de présidente en chantier en habitation, je suis particulièrement fière de vous annoncer que ce programme fait partie des premières initiatives concrètes que nous mettons en œuvre pour améliorer la situation du logement dans notre communauté», s’est exclamée Cathy Bernier, lors d’une conférence de presse tenue mardi.

Des membres de la communauté politique, sociale et d’affaires ont uni leurs forces pour mettre sur pied différents projets. «Nous savons que la crise du logement est un défi majeur qui ne pourra pas être résolu que par une seule solution. En fait, nous déposons aujourd’hui un outil de plus dans notre coffre afin d’offrir une possibilité supplémentaire aux promoteurs, aux citoyens et aux entreprises afin de pouvoir contribuer et essayer de nous aider tous à relever ce défi majeur.»

Le programme de crédit de taxes foncières résidentielles vise à stimuler une augmentation de l’offre de logements locatifs. Il s’agit d’un crédit de 100 % des taxes sur l’évaluation foncière des travaux des logements admissibles, et ce, pour cinq ans maximum.

La présidente du chantier de suivi du plan d’action en habitation, Cathy Bernier. (Photo : Ghyslain Bergeron)

«Ce programme s’articule autour de deux volets distincts qui visent à créer de nouveaux logements tout en optimisant le potentiel du cadre bâti», a mentionné Cathy Bernier.

Concrètement, le premier volet favorise la création de nouveaux bâtiments locatifs sur le territoire. «Nous soutiendrons des projets qui comportent la construction de bâtiments résidentiels ou mixtes à condition que ces projets incluent minimalement trois logements destinés à la location résidentielle sur un même immeuble. Cela permettra ainsi d’accroître rapidement l’offre de logements disponibles et d’améliorer l’accessibilité pour les familles et les individus qui en ont besoin, et ce, à coût abordable.»

Le second volet concerne plutôt le réaménagement de bâtiments existants. «Dans ce cas, il s’agit de favoriser la transformation de bâtiments déjà existants pour y ajouter de nouveaux logements. Les projets peuvent inclure des réaménagements intérieurs ou des agrandissements, permettant d’ajouter au moins trois logements destinés à la location résidentielle», a-t-elle expliqué.

Les propriétaires intéressés doivent respecter certaines conditions, dont le respect des plafonds de loyer pour garantir l’accessibilité des logements créés et une offre de logements utilisés à des fins résidentielles locatives pendant une période minimale de cinq ans.

Règle générale, la nouvelle est perçue d’un bon œil chez les promoteurs. «Toutes les petites aides sont une bonne nouvelle pour l’économie et le logement. On va étudier le site Web, voir les détails de cette entente», a dit le directeur général de Diverssimo, Jean-Francois St-Yves.

Nouveau super pouvoir

En parallèle, Drummondville s’est attribué le super pouvoir prévu à la Loi 31, autorisant tout projet de construction de bâtiment comprenant au moins trois logements, et ce, même s’il déroge à sa réglementation d’urbanisme. Certaines conditions doivent toutefois être respectées.

Lundi soir, le conseil municipal a adopté une résolution-cadre afin d’établir les lignes directrices et les balises d’aménagement pour exercer ses nouveaux pouvoirs.

«Il va être utilisé que pour des cas exceptionnels. Ça va être des cas de construction qui va nous permettre de voir qu’il y a un avantage clair pour la collectivité, qui répond à des critères rigoureux en matière de localisation, d’intégration urbaine et de conservation du patrimoine bâti», a fait savoir Cathy Bernier.

Rappelons que le taux d’inoccupation des logements locatifs est établi à 1,5 % à Drummondville, soit bien en deçà du seuil d’équilibre de 3 %.

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