Le coroner Garneau recommande des mesures pour la sécurité routière des équipements agricoles

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Par Cynthia Martel
Le coroner Garneau recommande des mesures pour la sécurité routière des équipements agricoles
Bien que les feux de position étaient fonctionnels sur le tracteur impliqué dans l’accident, leur hauteur et leur visibilité ne respectaient pas les normes prévues par le Code de la sécurité routière. (Photo : tirée du rapport d'investigation)

INVESTIGATION. Dans un récent rapport portant sur la collision ayant coûté la vie à Richard Hébert, 76 ans, de Wickham, le coroner Yvon Garneau relève des lacunes en matière de signalisation des équipements agricoles. L’accident, survenu le 15 mai 2024 à Saint-Germain-de-Grantham, impliquait une voiture et une remorque agricole transportant du fumier.

Selon le rapport, M. Hébert circulait vers le sud sur le 7e rang aux environs de 20 h 30 lorsqu’il a percuté l’arrière de la remorque agricole. La collision a eu lieu dans des conditions de faible luminosité, à la brunante.

«Des témoins ont vu la collision. Le conducteur du tracteur et son passager en sont les premiers et ont fourni des déclarations distinctes révélant les mêmes faits. D’autres travailleurs agricoles se trouvaient à proximité des lieux de la collision et ont fourni également des déclarations sur ce qu’ils ont vu et entendu», écrit le coroner.

Malgré l’intervention rapide des policiers et des ambulanciers, M. Hébert est décédé des suites de polytraumatismes contondants.

L’examen post mortem a révélé des fractures multiples, un pneumothorax gauche et un saignement intracrânien. Les analyses toxicologiques n’ont décelé aucune présence d’alcool ni de substances en concentration anormale.

«De plus, l’ensemble des éléments recueillis à l’occasion de mon investigation ne me permet pas de retenir l’hypothèse du geste volontaire alors que l’enquête policière écarte l’intervention d’un tiers dans le présent décès», précise M. Garneau.

La vitesse maximale autorisée sur cette route est de 80 km/h. Aucune preuve n’indique que M. Hébert roulait à une vitesse excessive au moment de l’impact. L’état général de la chaussée était normal. Aussi, l’inspection mécanique n’a rien révélé d’anormal sur le véhicule conduit par M. Hébert. La ceinture de sécurité était bouclée.

Problèmes de signalisation

La mort de M. Hébert est qualifiée d’accidentelle. Le coroner Garneau soulève ainsi des lacunes en matière de sécurité liées à la remorque agricole.

Le rapport rappelle que les remorques agricoles bénéficient d’exemptions à certaines obligations de signalisation. Cependant, ces exemptions exigent que les dispositifs d’avertissement, comme les panneaux et les réflecteurs, soient installés correctement, maintenus en bon état et libres de tout objet ou de toute matière pouvant nuire à sa visibilité jusqu’à une distance de 180 mètres.

Bien que les feux de position étaient fonctionnels sur le tracteur impliqué dans l’accident, leur hauteur et leur visibilité ne respectaient pas les normes prévues par le Code de la sécurité routière. De plus, le panneau avertisseur triangulaire était partiellement obstrué, réduisant son efficacité.

Ces manques de conformité a probablement contribué à l’accident, avance le coroner.

Recommandations

À la lumière de son investigation, Yvon Garneau formule deux recommandations à la Société d’assurance automobile du Québec.

D’abord, il recommande d’évaluer la pertinence de préciser à l’article 240.2 du Code de la sécurité routière, la hauteur du feu de position rouge requis à l’arrière des véhicules agricoles circulant la nuit.

Il veut aussi que l’on rappelle aux producteurs agricoles leurs obligations en matière de sécurité routière, en particulier concernant les équipements circulant sur la voie publique.

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