NATIONAL. Le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le 28 mars le projet de loi 19 sur l’encadrement du travail des enfants.
Le projet de loi prévoit, entre autres, d’interdire aux employeurs de faire travailler un enfant en deçà de l’âge de 14 ans, sauf dans certains cas d’exception. Cette interdiction s’appliquerait dès la sanction du projet de loi. Il prévoit aussi, pour les enfants assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire, un nombre maximum de 17 heures travaillées par semaine, en période scolaire, dont 10 heures peuvent être effectuées du lundi au vendredi. Cette limite s’appliquerait à partir du 1er septembre 2023.
De plus, le projet de loi propose de renforcer la santé et la sécurité au travail des enfants en prévoyant la prise en compte des risques pouvant affecter particulièrement les travailleurs âgés de 16 ans et moins dans les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs existants.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) aurait le pouvoir d’accorder une aide financière à des acteurs du marché du travail pour soutenir des initiatives de prévention.
Des amendes plus élevées en cas d’infraction aux dispositions concernant le travail des enfants sont également proposées. Les montants maximaux des amendes seraient ainsi le double de ceux prévus dans la Loi sur les normes du travail, passant dorénavant de 600 $ à 1 200 $ pour une première infraction et de 6 000 $ à 12 000 $ en cas de récidive.
«La priorité, aussi bien pour notre gouvernement que pour les employeurs et les parents, est que nos enfants évoluent dans des environnements de travail qui respectent leurs capacités, leur santé et leur sécurité. Ce projet de loi a été élaboré à la suite de plusieurs consultations avec différents groupes, dont le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, mais aussi avec mes collègues des oppositions. Bien que tout projet de loi soit perfectible, je suis persuadé que les solutions proposées sont équilibrées et répondent à notre objectif commun de permettre aux enfants qui le souhaitent de travailler dans un contexte sain et sécuritaire, sans nuire à leur cheminement scolaire», indique le ministre Jean Boulet.
Soulignons que de 2017 à 2021, le nombre de lésions professionnelles reconnues par la CNESST est passé de 10 à 64 par année pour les enfants de 14 ans et moins, soit une augmentation de 540 %. Pour l’ensemble des enfants de 16 ans et moins, le nombre est passé de 278 à 447 au cours de la même période, soit une augmentation de 60,8 %. (LT)
