JUSTICE. Le ministre Simon Jolin-Barette a déposé un projet de loi récemment, visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice. En effet, certains districts de la province connaissent des délais d’audition très longs aux petites créances. Il semblerait qu’à Drummondville, les délais soient déjà plus courts qu’ailleurs au Québec.
Laurie Lévesque, relationniste au ministère de la Justice, estime que «les mesures prévues au projet de loi permettront de réduire d’un an et demi à deux ans l’attente à la division des petites créances, et ce, partout au Québec.» Selon le bureau du greffe du Palais de justice de Drummondville, le délai actuel d’audition pour le district de Drummond est actuellement de 4 à 5 mois.
La division des petites créances de la Cour du Québec entend les causes de 15 000 $ et moins. Le projet de loi 8 veut rendre la médiation gratuite obligatoire et l’arbitrage automatique pour les dossiers de moins de 5000 $. Mme Lévesque spécifie : «Précisons que le projet de loi introduit un pouvoir réglementaire afin d’encadrer la médiation et l’arbitrage aux petites créances. Ce n’est qu’une fois le projet de loi sanctionné que le règlement d’application sera édicté», dit-elle.
En 2022, pour le district de Drummond, il y a eu 213 dossiers ouverts aux petites créances dont 130 étaient des réclamations de 5 000 $ ou moins, selon les données fournies par le ministère de la Justice.
