DRUMMONDVILLE. La Ville de Drummondville demande que le jugement de première instance rendu le 14 juin dernier par la Cour Supérieure, dans le dossier du site d’enfouissement de Waste Management (WM) et de l’imposition d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) par le gouvernement, ait plein effet au cours du processus judiciaire.
Le 19 juillet dernier, Québec a décidé d’aller en appel du jugement de la Cour supérieure dans le dossier du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore. Rendue le 14 juin dernier, cette décision annule le décret 1235-2021 du gouvernement au motif qu’il ne respecte pas certains éléments de la loi habilitante relativement au périmètre et à la durée de la ZIS. La juge de première instance, Katheryne A. Desfossés, a toutefois suspendu le jugement pour une période de 120 jours afin de permettre à Québec d’adopter un nouveau décret visant la création d’une ZIS qui serait conforme à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Rappelons qu’en principe, la déclaration d’appel du Procureur général suspend l’exécution du jugement de la Cour supérieure, donc la nullité du décret sur la zone d’intervention spéciale.
Comme elle l’entendait, la Ville fait valoir ses droits. Réunis en séance ordinaire lundi soir, les élus ont contesté l’appel formulé par Québec par voie de résolution tout en procédant à la requête d’exécution provisoire.
«Ce qu’on souhaite, c’est que le jugement soit, à tout le moins, respecté pendant le processus judiciaire devant la Cour d’appel. Cette exécution provisoire permettrait d’empêcher l’enfouissement sur la phase 3B-1 et l’aménagement de cellules d’enfouissement supplémentaires. Je l’ai déjà évoqué et je le répète : le défi de la gestion des matières résiduelles est complexe et global, alors profitons-en pour trouver des solutions durables et responsables», a soutenu Stéphanie Lacoste, mairesse de la Ville de Drummondville.
Celle-ci a également souligné que la Ville continue d’être représentée par la firme d’avocats DHC.
Comme le dossier demeure judiciarisé, jusqu’à nouvel ordre, la mairesse et l’administration municipale se garderont de tout commentaire le temps que les démarches légales se poursuivent devant les tribunaux.
