Adoption du PTI : une des exigences non conforme à Drummondville

Adoption du PTI : une des exigences non conforme à Drummondville
Hôtel de ville de Drummondville. (Photo : Archives)

MUNICIPAL. La Ville de Drummondville n’a pas respecté une des exigences concernant le programme triennal d’immobilisations (PTI) 2021-2023 en publiant l’avis public annonçant son adoption sept jours avant la séance du conseil, alors que l’obligation légale est de huit jours.

C’est notamment ce qui ressort du récent rapport d’audit de conformité de la Commission municipale du Québec, au terme de travaux menés auprès de 1 074 municipalités de moins de 100 000 habitants.

«On l’a transmis en sept jours au lieu de huit jours. C’est dommage que l’audit arrive la seule année au-delà des quinze dernières années qu’on ne l’a pas transmis en huit jours», mentionne Dominic Villeneuve, directeur du Service des communications à la Ville de Drummondville.

La Ville entend prendre les dispositions nécessaires pour que l’adoption du PTI soit conforme à l’encadrement légal applicable. «On prend bonne note des conclusions de l’audit et on va s’assurer d’avoir en place les mécanismes pour répondre entièrement aux dispositions de la loi, indique M. Villeneuve. En même temps, on constate qu’on n’est pas complètement à côté de la track, au sens où on a manqué l’échéance seulement d’une journée.»

L’objectif de cet audit était de s’assurer que le cadre légal applicable est respecté. Sur les 1 074 municipalités qui ont fait l’objet de l’audit, seules 474 d’entre elles (44%) sont conformes aux exigences légales attendues. De plus, 600 municipalités sur 1 074 (56 %) n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences légales, parmi lesquelles 217 (20%) municipalités n’ont adopté aucun PTI ou l’ont adopté pour un seul exercice financier.

Le PTI est l’un des outils de planification indispensable aux municipalités, puisqu’il présente leurs intentions quant aux investissements qu’elles souhaitent réaliser au regard de ses immobilisations au cours des trois prochaines années.

Par ailleurs, la Commission a aussi réalisé des travaux d’audit auprès de 1 074 municipalités pour s’assurer que l’adoption du budget annuel pour l’exercice financier 2021 était conforme à l’encadrement légal applicable. Il en est ressorti que la Ville de Drummondville est conforme aux exigences. (MD)

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