JUSTICE. Le procès des accusés de gangstérisme à la suite de l’opération policière pourboire pourrait donner lieu à un procès de six mois devant jury débutant à l’automne 2022.
Steven Collard, Marc Dubois, Patrick Ross, Vincent Douillard et Pierre-Benoit Desjardins sont accusés d’avoir perpétré une infraction au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle. Ils ont comparu jeudi matin au palais de justice de Drummondville à la suite de l’opération pourboire qui a mené, le 8 octobre 2020, à d’importantes perquisitions de drogue dans sept endroits de la région.
Parmi eux, Steven Collard et Marc Dubois sont toujours détenus à la prison de Sorel-Tracy. Ils subiront leur enquête pour remise en liberté les 29 et 30 novembre prochain ainsi que le 1er décembre 2021 au palais de justice de Drummondville.
Parmi les sept suspects arrêtés lors de cette opération policière, Jessy Ramsay Koch, qui est également incarcéré à Sorel-Tracy, et Philippe Lemay ont déposé une requête jeudi après-midi afin de subir un procès indépendant des autres coaccusés, à la Cour du Québec. Ces deux individus étaient accusés de complot et non de gangstérisme.
Six mois
La juge Éliane B. Perreault a fixé l’échéancier des démarches à venir pour déterminer la durée du procès devant jury, qui pourrait s’échelonner sur six mois, dès l’automne prochain.
«Je veux que le dossier avance», a-t-elle déclaré, jeudi, par visioconférence.
La Couronne évalue avoir besoin de trois mois pour présenter sa preuve, incluant les contre-interrogatoires. Si les avocats de la défense décidaient de présenter également des témoins, ils seraient en mesure de le faire en trois semaines environ.
Les autres semaines serviraient à entendre diverses requêtes préliminaires, à présenter les directives au jury, à tenir les conférences de préplaidoiries, à permettre aux membres du juré d’être séquestrés pour rendre leur verdict, etc.
Arrêt Jordan
Selon l’arrêt Jordan, le procès doit se tenir avant le 6 novembre 2023, sans quoi les accusés pourraient être libérés des accusations en raison des trop longs délais engendrés par les procédures judiciaires.
La juge Perreault tient donc à éviter les pertes de temps, même si des procédures retardent actuellement le dossier. À ce jour, l’accusé Marc Dubois s’est vu refuser sa demande d’accès à l’aide juridique, ce que son avocat, Me Roland Roy, tentera de contester. Pierre-Benoit Desjardins était pour sa part en attente de savoir s’il pouvait bénéficier de cette aide.
L’honorable Éliane B. Perreault a demandé aux avocats de la défense de répondre, d’ici le 4 décembre 2021, aux admissions de la Couronne, représentée par Me Karine Guay et Me Simon Lacoste.
«Sourcing»
La Couronne a remis dernièrement à tous les avocats de la défense un CD qui contenait le «sourcing». Dans le jargon judiciaire, il s’agit des autorisations judiciaires qui servent aux policiers à obtenir des mandats de perquisition, d’écoute électronique, des ordonnances de communication, etc.
Les avocats des accusés n’avaient pas eu le temps d’examiner la totalité du contenu. Or, ils contestent déjà la quantité d’information ayant été caviardée.
L’avocat de Patrick Ross, Me Jean-Pierre Gagnon, s’est engagé à déposer une requête en «décaviardage» d’ici le 18 décembre 2021.
«On a l’intention de travailler en collégialité», a assuré l’avocat de Steven Collard, Me Jean-Marc Bénard.
Ce dossier reviendra au Tribunal le 26 janvier 2022 à 14 h.
