PUBLIREPORTAGE par Julie Gagné
L’existence d’un conflit entre parents et grands-parents n’a pas pour effet de priver automatiquement les grands-parents de rapports avec leurs petits-enfants. En effet, la loi fait référence à la notion de protection des relations personnelles avec l’enfant et non spécifiquement à des droits d’accès et à moins de motifs graves, les parents ne peuvent faire obstacle aux relations personnelles entre les petits-enfants et leurs grands-parents.
Tandis que les parents séparés ont des droits de garde, des droits d’accès ou un partage de temps parental, les grands-parents peuvent exercer leurs droits de différentes façons : droits de visite ou de sorties, contacts téléphoniques, lettres, rencontres familiales. Le droit aux relations personnelles est un droit reconnu à l’enfant et c’est dans son seul intérêt que l’analyse sera effectuée par les tribunaux en cas de désaccord avec les parents. C’est en raison de leur lien de sang avec l’enfant que ce droit de l’enfant peut être revendiqué par les grands-parents devant les tribunaux. Par exemple, le nouveau conjoint d’une grand-mère remariée ne pourrait le revendiquer. De plus, il existe une présomption favorable prévue par la loi et entérinée par les tribunaux au maintien des relations entre grands-parents et petits-enfants. Les tribunaux considèrent généralement ces contacts comme une grande richesse, une source de joie, d’affection, d’apprentissage et de connaissance qui sont bénéfiques à l’enfant. Malgré la présomption favorable au maintien des relations personnelles, il peut arriver que des grands-parents en soient privés. À titre d’exemple, le dénigrement constant par une grand-mère contre la mère des enfants a été considéré par les tribunaux comme un motif suffisamment grave pour empêcher les contacts, car cela ne créait pas un climat qui soit bénéfique aux enfants.
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