ÉLECTIONS. Élections Québec a rendu public vendredi un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. Dans la région, le maire de Saint-Bonaventure, Guy Lavoie, a écopé d’une amende de 500 $.
Le 11 juin dernier, M. Lavoie a plaidé coupable d’avoir fait de la publicité partisane dans le cadre d’une procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter, à l’endroit où le registre était accessible. Ce dernier a ainsi contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Questionné au sujet du contexte au cours duquel M. Lavoie a fait de la publicité partisane, Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole principale d’Élections Québec, a indiqué qu’aucun autre détail ne pourra être dévoilé. «Nous ne pouvons malheureusement pas vous en dire plus, puisque les éléments de preuve liés à une poursuite ne sont de nature publique que lorsqu’ils sont déposés à la Cour. Cela n’a pas été le cas dans ce dossier, puisque M. Lavoie a plaidé coupable.»
Au total, le bilan d’Élections Québec fait état de onze plaidoyers de culpabilité et de trois condamnations en province. Les amendes totalisent 21 750 $.
Le directeur général des élections rappelle qu’il a pour mission de faire enquête en cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. C’est de sa propre initiative ou à la réception d’une plainte qu’il entreprend ses enquêtes. Il a recours à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et pour intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.
Si le directeur général des élections demeure à l’affût, la vigilance et l’appui des citoyens et des personnes travaillant sur le terrain peuvent avoir des effets réels. Toute personne peut signaler une irrégularité en matière de financement politique en composant le numéro de la ligne de dénonciation, soit le 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.
