Conflits d’intérêts – Parlons-en! (Tribune libre)

Conflits d’intérêts – Parlons-en! (Tribune libre)
Lettre ouverte (Photo : Photo Deposit)

TRIBUNE LIBRE. Et la saga continue!

Il y a quelques jours, le maire (ou un membre de son équipe) a omis de vérifier les faits avant de faire certaines allégations et a été obligé de présenter des excuses publiques au conseiller municipal, M. John Husk.

Depuis ce temps :

  • Le maire a présenté ses priorités pour la campagne;
  • Le conseiller municipal Yves Grondin a déclaré dans les médias, qu’il y avait « Un malaise de fond » au conseil municipal;
  • Le maire a été interrogé par un journaliste de Radio-Canada, sur un conflit d’intérêts apparent dans l’affaire des Pères Montfortains;
  • Le maire a accusé certains conseillers de lui mettre des bâtons dans les roues;

Ensuite, sans doute dans le but d’injecter un ton plus raisonné et adulte dans ce cirque, Messieurs Adam, dg de la ville, et Dupont, dg de la SDID, ont tenu une conférence de presse pour nous offrir un survol du projet Montfortain;

  • M. Grondin a, par la suite, rectifié certaines remarques que le maire a faites à son égard et a soulevé sa crainte que le maire souhaite accélérer certains projets pour le bien de sa campagne électorale. Si cela s’avérait vrai, ceci constituerait un conflit d’intérêts tel que défini par la Commission municipale du Québec.

Bien qu’il y a assez de matière pour écrire plusieurs lettres ouvertes un élément en particulier a attiré mon attention et c’est …,

La réponse du maire lorsqu’il a été interrogé sur le conflit d’intérêts potentiel!

Selon L’Express de Drummondville, le maire a répondu à ce questionnement comme suit, «Être en conflit d’intérêts, c’est probablement retirer quelque chose de pécunier. Moi, je n’ai rien à voir là-dedans …., Je ne vois pas du tout d’où sont ces accusations. Si j’ai quelque chose à me reprocher, ils viendront me le dire. Moi, je n’ai rien à me reprocher, loin de là », s’est défendu le maire Carrier.

Il est important de souligner que nous parlons ici d’une question posée par un journaliste, rien de plus. Il n’y a eu aucune accusation.

Mis à part le fait qu’il semble se foutre de toute la question de conflit d’intérêts, mon problème, à ce stade, est ce que révèle la réponse du maire plutôt que s’il y a véritablement eu conflit d’intérêts.

Tout d’abord, la loi E-15.1.0.1 – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, l’article 15 stipule que:

«Tout membre d’un conseil d’une municipalité qui n’a pas déjà participé à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale doit, dans les six mois du début de son mandat, participer à une telle formation.» et,

«Le membre d’un conseil doit, dans les 30 jours de sa participation à une telle formation, déclarer celle-ci au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil.»

Le fait que le maire, du moins en apparence, lie le conflit d’intérêts uniquement aux aspects monétaires suggère un certain nombre de possibilités;

  • Il n’a pas suivi la formation requise par la loi;
  • Il a suivi la formation, mais n’a pas saisi le concept;
  • Il a suivi la formation, a saisi le concept, mais préfère garder la conversation au niveau financier, car c’est le domaine où il est le moins susceptible de franchir la ligne.

Quelle que soit la raison, cela est d’autant plus étonnant puisqu’en septembre 2020 le maire a déclaré à L’Express qu’il souhaitait être « plus blanc que blanc ».

De plus, en écoutant sa réponse, on peut légitimement se demander si le maire a pris la peine de lire le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal que la ville a adopté en 2018, dont une copie peut être consultée en cliquant ici.

La section 4.3 traite des conflits d’intérêts et entre autres, nous y trouvons les textes suivants

Clause 4.3.1 – « Il est interdit à tout membre d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne. »

Clause 4.3.2 – «  Il est interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne. »

Il est donc très clair que le conflit d’intérêts ne se limite pas au gain pécuniaire et que le gain peut également revenir à des parties autres que l’élu lui-même.

Les Drummondvillois ont le droit et doivent insister que ceux qui sollicitent notre confiance soient irréprochables. Sans le respect des lignes directrices sur les conflits d’intérêts par nos élus, il ne peut y avoir de confiance.

Alors, qu’en est-il? Le maire a-t-il suivi la formation oui, ou non?

Si oui, comment expliquer sa réponse?

Sinon, par respect pour les Drummondvillois s’engage-t-il à suivre la formation et à en informer la population avant le début de la campagne officielle ?

Refuser de le faire enverrait un signal clair aux électeurs qu’il a très peu de considération pour les citoyens et devrait conduire les électeurs à remettre en question son engagement « plus blanc que blanc ».

La question des conflits d’intérêts est si importante que tout candidat à la mairie et poste de conseiller devrait s’engager à suivre une telle formation si élu.

La population doit insister là-dessus et cela doit être non négociable.

Conclusion :

Le monde municipal est un monde où le potentiel pour des situations de conflits d’intérêts est presque infini et les grands projets de développement impliquant l’immobilier de premier ordre sont particulièrement à risque.

Les cas les plus fréquents de conflits d’intérêts que nous sommes susceptibles de voir dans l’arène municipale impliqueraient un (ou des) élu(s);

  • court-circuitant le processus habituel d’analyse/d’approbation pour favoriser la réélection.
  • Utilisant son influence pour canaliser certains projets vers des personnes ou des sociétés spécifiques.
  • Utilisant son influence pour faciliter l’achat des biens immobiliers de premier ordre par des particuliers/sociétés spécifiques et à des conditions avantageuses.

Les conflits d’intérêts majeurs peuvent être toxiques en termes de dégradation de la confiance des citoyens dans l’administration de la Ville et un fardeau financier très réel.

Il est essentiel que nous, en tant que citoyens, examinions minutieusement tous les grands projets et que nous ne minimisions pas l’impact des situations de conflits d’intérêts potentiels.

Nous avons le droit et devons insister que notre leadership soit intègre et transparent.

Il est temps de s’impliquer en s’intéressant aux affaires municipales et de défendre nos droits.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur les conflits d’intérêts, je suggère la lecture suivant :

  • « Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale qui peut être trouvée en cliquant ici. »
  • « Le conflit d’intérêts – Une Guide des Bonnes Pratiques » – CMQ. Entre autres, cette œuvre propose des exemples de cas de conflits d’intérêts. On peut le consulter ici.

 

Marc Lapierre, Drummondville

 

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