PUBLIREPORTAGE par Daniel Wysocki
La question de la vaccination obligatoire en milieu de travail en est une qui aura certainement de nombreux impacts dans les mois à venir, et ce, tant pour les employeurs que pour les employés. Afin d’imposer la vaccination obligatoire à ses employés, un employeur pourrait démontrer qu’elle est une exigence professionnelle justifiée en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.
La notion de l’exigence professionnelle justifiée est difficile à atteindre, de façon générale, pour les employeurs. Le contexte de la COVID-19 n’y fera probablement pas exception; les employeurs auront donc à se parer d’arguments forts. Il serait ainsi plus facile de rencontrer les critères de rationalité et de raisonnabilité de cette exigence à l’égard de certains postes, qui exigent, par exemple, un contact avec des personnes vulnérables. Chaque poste et chaque milieu de travail étant un cas d’espèce, ils doivent faire l’objet d’une analyse distincte. Si l’employeur est justifié d’imposer la vaccination, l’employé qui refuserait alors d’être vacciné ne pourrait pas être forcé de le faire, car il s’agit d’un soin de santé auquel personne ne peut être soumis sans son consentement. L’employé pourrait cependant être passible d’une mesure administrative comme le changement de poste, le travail à distance ou, si aucune autre possibilité n’existe, une suspension sans solde, une mise à pied ou même un congédiement. Au final, si un employeur décide d’imposer la vaccination, il est recommandé de mettre en place une politique de vaccination obligatoire claire et sans équivoque. Celle-ci devrait également être conforme à la convention collective en contexte syndical, portée à l’attention des employés touchés et comprendre les mesures disciplinaires envisagées en cas de non-respect. Pour conclure, il serait donc judicieux pour les employeurs de connaître leurs droits et obligations avant d’imposer la vaccination obligatoire dans leurs milieux de travail respectifs ou des mesures disciplinaires suite à un refus de leurs employés.
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