Quel sera l’impact de l’affiliation des conseillers sur la démocratie municipale? (Tribune libre)

Quel sera l’impact de l’affiliation des conseillers sur la démocratie municipale? (Tribune libre)
(Photo : L'Express)

TRIBUNE LIBRE. Comme vous le savez, il y aura des élections municipales au Québec le 7 novembre prochain. J’ai commencé à m’intéresser à la politique municipale en 2019 et, depuis ce temps, j’ai suivi trois maires. Je me questionne aujourd’hui sur la capacité de M. Carrier à rassembler le conseil. Par ce texte, j’aimerais ainsi partager certaines préoccupations qui m’habitent avec la volonté du maire de présenter une équipe de candidats aux prochaines élections.

Rappel du rôle du conseil municipal et du maire selon la loi québécoise

La pensée populaire est souvent à l’effet que les conseils de ville n’ont pas beaucoup de pouvoir. En fait, ils ont le pouvoir le plus direct sur la qualité de vie des citoyens. Voici quelques extraits tirés du site des affaires municipales (https://www.mamh.gouv.qc.ca/)

“le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc.”

“La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. De plus, la mairesse ou le maire achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal,(…)”

En résumé, ce sont les conseillers qui votent les résolutions et le maire coordonne le conseil. Donc le maire n’a pas de pouvoir si le conseil ne l’appuie pas. À Drummondville, le conseil municipal est composé du maire et de 12 membres du conseil  indépendants – « indépendants » est à souligner. Suite à l’incapacité du maire de travailler avec des élus indépendants, le maire annonce qu’il veut présenter 12 candidats de son équipe afin d’espérer obtenir une majorité au conseil qui l’appuiera durant tout le mandat.

Mes préoccupations

Le maire nie qu’il y ait des tensions au conseil de ville. Alors pourquoi vouloir présenter un candidat dans chacun des 12 districts s’il n’y a pas de conflits? Pourquoi le faire en ce moment, alors que les membres du conseil élus sont en poste?

Si une culture multipartite s’implante au conseil de Drummondville, est-ce que les conseillers membres d’une équipe vont vraiment pouvoir voter librement contre des suggestions du maire? Est-ce que les citoyens qui ont d’autres propositions que la “ligne de parti” pourront se faire entendre? Je préférerais que l’on ne tente pas l’expérience. C’est très difficile de retourner en démocratie libre quand les institutions “s’organisent” en partis. Je crains que le pouvoir devienne plus attrayant que la démocratie. Est-ce que vous voulez, en tant que citoyens, que votre conseil se transforme en jeu politique du parti au pouvoir et de l’opposition comme dans les autres grandes villes et dans la politique provinciale et fédérale?

Je suis convaincu que les candidats qui se joignent à “l’équipe” du maire le font de bonne foi et qu’ils pourraient travailler avec n’importe quel maire. Le problème risque de survenir si l’équipe fait élire 6 candidats ou plus. Les candidats indépendants pourront-ils bien faire leur travail? Va-t-on avoir droit à 4 ans dans lesquels les conseillers devront communiquer par médias interposés pour faire entendre leur position? Est-ce que le potentiel de 4 années de guerre au conseil va dissuader des candidats indépendants de se présenter? J’espère que non! En fait, il faudrait qu’il y ait une opposition aux candidats du maire dans chaque district afin de laisser un choix démocratique à la population.

Conservons notre démocratie municipale

Il ne reste que 6 mois avant les élections. La notion d’une équipe municipale risque d’aller à l’encontre de certains principes démocratiques établis depuis longtemps dans le milieu politique de Drummondville. Pour le maire, l’idée est séduisante, car elle lui permet de garantir que ses projets vont passer sans opposition. Le maire acquiert du pouvoir dans cette formule. Par contre, ce pouvoir s’acquiert au détriment des membres de la communauté et de la démocratie.

Je souhaite que l’idée de présenter une équipe de candidats ne passe pas à Drummondville et que l’indépendance des candidats soit respectée dans le futur. La meilleure méthode pour s’assurer de conserver notre démocratie est de voter pour des candidats indépendants afin que les enjeux municipaux soient débattus plutôt qu’imposés par le maire qui, rappelons nous, n’a un pouvoir de vote que s’il y a égalité des votes lors d’un conseil.

Daniel Fortin, citoyen de Drummondville

 

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