PUBLIREPORTAGE par Julie Gagné
Lors d’une séparation qui implique des enfants, tant pour des conjoints de faits que pour des conjoints mariés, il y aura presque assurément une pension alimentaire à calculer. Le calcul de cette pension alimentaire est fait conformément au Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants et bien qu’il puisse paraitre complexe à première vue, il est, dans les faits, assez simple à comprendre.
Le Formulaire est fait de telle sorte qu’en prenant en considération le salaire respectif des parents et le temps de garde accordé à chacun, il donne un montant correspondant à ce qui est appelé la pension alimentaire de base. Ce montant est prévu pour couvrir les neuf besoins essentiels, soit : l’alimentation, le logement, les communications, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et une portion des loisirs. S’ajoutent ensuite à ce montant préalablement calculé les frais de garde et les frais d’études post-secondaires. Viennent ensuite s’additionner à tout cela les frais dits particuliers. Ces frais comprennent donc les dépenses encourues pour les besoins des enfants, qui n’étaient pas couverts par les neufs besoins de base et qui ne sont pas inclus au Formulaire. Ils comprennent, notamment, les frais médicaux, les frais d’orthodontie, les frais relatifs à des études primaires ou secondaires privées et, parfois, des frais reliés à des loisirs plus dispendieux. La notion des frais de loisirs amènent souvent des questionnements. La jurisprudence actuelle reconnaît généralement la règle du 5 %. Cette règle fait en sorte que si le coût du loisir dépasse 5% du revenu combiné des parents, il sera considéré comme un frais particulier. Si, au contraire, le coût du loisir est inférieur à 5 % du revenu combiné des parents, il est déjà inclus à la pension alimentaire de base et n’y sera donc pas additionné.
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