Un pas de plus vers un rapport d’impôt unique

Un pas de plus vers un rapport d’impôt unique
Martin Champoux, député de Drummond à la Chambre des communes. (Photo : Gracieuseté)

POLITIQUE. Le Bloc québécois a reçu mercredi l’appui de la majorité des députés à la Chambre des communes pour son projet de loi concernant un rapport d’impôt unique administré par le Québec.

«Grâce au Bloc québécois, c’est une autre étape de franchie vers l’adoption d’un rapport d’impôt unique. Les Québécois en ont assez d’être les seuls à remplir deux déclarations de revenus et veulent qu’il n’y en ait qu’une, administrée par Québec. Cela simplifiera la vie des gens et des entreprises, en plus de nous faire économiser 425 millions de dollars par année. Cela fait 30 ans que Revenu Québec perçoit la TPS pour Ottawa, en même temps que la TVQ. Nous sommes tout à fait capables de percevoir l’ensemble des taxes et impôts», fait valoir Gabriel Ste‑Marie, parrain du projet de loi et porte-parole du Bloc québécois en matière de Finances.

Le député de Drummond, Martin Champoux souligne qu’en concluant un accord de perception avec Ottawa, le Québec obtiendrait un accès direct aux renseignements fiscaux à l’étranger, ce qui lui permettrait de lutter contre les paradis fiscaux d’une manière autonome.

En plus de ces nouvelles fonctions, Revenu Québec aura besoin de davantage de personnel pour gérer la nouvelle déclaration d’impôt unique. «La préservation des emplois des fonctionnaires qui seraient touchés par le transfert de cette responsabilité au Québec est une priorité absolue», affirme M. Champoux.

Rappelons que l’Assemblée nationale du Québec s’est unanimement exprimée en faveur de la déclaration de revenus unique administrée par Québec, tout comme le Syndicat de la fonction publique du Québec, les milieux d’affaires, les chambres de commerce, les ordres de comptables, ainsi que 65 % des Québécois sondés par Léger en 2019.

Raif Badawi

Parallèlement, le Bloc québécois signale qu’il a réussi, à sa troisième tentative, à obtenir l’unanimité de la Chambre des communes pour demander au ministre de l’Immigration d’attribuer la citoyenneté canadienne à Raif Badawi, par le biais d’une motion déposée par le chef du parti, Yves-François Blanchet.

«Tous les partis ont enfin reconnu que le gouvernement canadien doit offrir la citoyenneté à Raif Badawi pour faciliter sa libération après bientôt neuf ans d’emprisonnement sans motif en Arabie saoudite. Maintenant qu’il s’agit d’une demande formelle de la Chambre, Justin Trudeau et le ministre Marco Mendicino doivent passer à l’action», a déclaré M. Blanchet.

Le Bloc québécois a invoqué l’article 5 (4) de la Loi sur la citoyenneté en vertu duquel le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut «attribuer la citoyenneté à toute personne afin de remédier (…) à une situation particulière et inhabituelle de détresse».

Rappelons que Raif Badawi a été condamné à 10 ans de prison et à 1000 coups de fouet en juin 2012 pour avoir critiqué le régime saoudien. (LT)

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