Procès entre Drummondville et WM : les avocats retournent devant le juge

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Par Marilyne Demers
Procès entre Drummondville et WM : les avocats retournent devant le juge
Le site d'enfouissement géré par Waste Management. (Photo : Aérienne : Ghyslain Bergeron)

JUSTICE. Le décret autorisé par Québec pour la poursuite du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore oblige les avocats à revenir devant le juge Christian Immer, dans le procès opposant Drummondville à Waste Management (WM).

La présentation de leurs preuves respectives s’est conclue le 22 septembre dernier au Palais de justice de Drummondville, après deux longues journées d’audition. Le lendemain, le conseil des ministres a autorisé un certificat d’autorisation à WM pour agrandir le site d’enfouissement de la rue Gagnon, sous recommandation du ministre Benoit Charette.

Le décret ayant été émis avant que le magistrat ne rende sa décision, ce dernier a autorisé les deux parties à effectuer des représentations additionnelles. Ils seront entendus le 9 novembre.

WM demande à la Cour supérieure de déclarer le règlement de zonage de la Ville de Drummondville non conforme avec les dispositions du schéma d’aménagement et du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 de la MRC de Drummond.

Si le juge tranche en faveur de WM, la multinationale pourra enfouir 430 000 tonnes de matières résiduelles par année pendant 10 ans sur la phase 3B. L’entreprise demandait à Québec une autorisation pour 23 ans.

Si elle remporte sa bataille juridique, toute nouvelle demande de WM sera considérée comme étant un nouveau projet à la fin du décret, dans 10 ans. Ces demandes devront être soumises à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, incluant la participation du Bureau d’audiences publiques pour l’environnement (BAPE).

Aéroport 
Par ailleurs, dans le dossier de l’aéroport, la Ville de Drummondville sera défendue par la firme d’avocats Clair & Gagnon. Un mandat a été accordé en ce sens à la séance du conseil municipal, lundi.

Des citoyens qui habitent à proximité de l’aéroport ont déposé une requête à la Cour Supérieure en août dernier réclamant 10 760 000 $ à la Ville de Drummondville, la Société de développement économique de Drummondville (SDED), Sélect Aviation ainsi qu’à Richcopter.

Les plaignants «requièrent d’être indemnisés par les quatre défendeurs pour leurs dommages causés par les inconvénients anormaux du voisinage ainsi que pour la perte de valeur de leur résidence en raison des bruits excessifs et récurrents causés par les écoles de pilotage Sélect Aviation et Richcopter ayant des hangars à l’aérodrome de Drummondville».

Chacun des résidents réclame une somme de 25 000 $ et exige que ses frais juridiques soient remboursés.

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