La période des impôts prolongée jusqu’au 1er juin

La période des impôts prolongée jusqu’au 1er juin
(Photo : Unsplash)

NATIONAL. La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020, en raison de la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19.

Le gouvernement a demandé à Revenu Québec d’appliquer des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec, en cette période de production des déclarations de revenus. D’autres mesures touchent les particuliers et ceux en affaires.

De fait, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.

Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.

Les modalités liées à ces mesures d’assouplissement peuvent être consultées dans le bulletin d’information publié par le ministère des Finances et disponible au www.finances.gouv.qc.ca.

Par ailleurs, les citoyens qui prévoient recevoir un remboursement d’impôt ont tout avantage à produire leur déclaration de revenus rapidement pour obtenir les sommes auxquelles ils ont droit. Pour ceux qui reçoivent des sommes provenant de programmes sociofiscaux (crédit d’impôt pour solidarité, allocation famille, etc.), Revenu Québec s’assurera que les versements seront effectués comme prévu le 1er juillet, malgré le report de la date limite de production de la déclaration de revenus.

Mesures pour les entreprises

Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Mesures visant les préparateurs 

Des mesures d’assouplissement sont aussi prévues pour les préparateurs de déclarations de revenus. En effet, Revenu Québec acceptera désormais que ces derniers puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu’ils doivent faire signer à leurs clients. Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne.

Par ailleurs, Revenu Québec accepte la décision des organismes communautaires qui suspendent les séances de préparation de déclarations de revenus, toujours dans le but de limiter les déplacements et les contacts avec la clientèle. Cette situation pourrait toutefois changer dans les prochaines semaines, compte tenu du report de la date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus, et selon l’évolution de la situation.

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