ÉLECTION. Seul candidat annoncé à la mairie de Drummondville, Alain Carrier, n’a pas enfreint la loi électorale, a conclu le Directeur général des élections (DGE) après avoir longuement analysé une plainte d’un citoyen.
Une plainte a en effet été déposée à Élections Québec par un citoyen drummondvillois, Ugo Martin, à la suite d’un publireportage paru dans le journal L’Express du 22 janvier (page 12), payé par Alain Carrier. Le texte mettait en évidence les avantages de sa candidature.
Les règles de financement politique applicables dans une élection partielle, édictées par Élections Québec, prévoient que «tout candidat indépendant ou toute personne qui manifeste son intention de le devenir et qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit être titulaire d’une autorisation du directeur général des élections».
Or, cette autorisation ne peut être obtenue, en vertu de l’article 400.1 de la LERM (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités), qu’à compter du jour où un poste devient vacant. Et le poste du maire Alexandre Cusson ne sera vacant que le premier février.
À la suite d’une question posée par le journal auprès d’Élections Québec, il a fallu deux jours pour étudier le dossier en question et obtenir une réponse.
S’il est clair qu’une personne qui manifeste son intention d’être candidat a besoin d’une autorisation pour engager des dépenses, même si la campagne électorale n’est pas officiellement commencée, le cas d’Alain Carrier comporte une nuance importante : à savoir que le poste n’était pas vacant au moment du publireportage, d’où l’impossibilité d’obtenir une autorisation. En conséquence, les dépenses effectuées avant que le poste ne soit déclaré vacant, ce qui deviendra officiel le premier février, ne sont pas encadrées par la loi électorale.
Autrement dit, avant la vacance du poste, rien n’est comptabilisé aux yeux de la loi.
À Élections Québec, Julie St-Arnaud, du Service des communications, a commencé par dire que le DGE, comme d’habitude, ne commente aucun cas particulier. Elle a toutefois précisé que, pour chaque plainte, une équipe de vérificateurs étudie le dossier et un constat est envoyé à un avocat qui voit ensuite à faire une recommandation qui peut aller de la simple intervention éducative à une amende ou même jusqu’à la perte du «droit d’être candidat à une élection pour une période de cinq ans à partir du jugement».
Mme St-Arnaud a dû s’en remettre aux avocats qui ont statué finalement, après étude du dossier, qu’il n’y avait pas matière à pousser plus loin l’enquête.
Le citoyen Ugo Martin a reçu un courriel du bureau des plaintes d’Élections Québec soulignant que : «…En l’espèce, nous vous informons que nous avons pris les dispositions afin d’assurer que les règles exposées précédemment soient connues et respectées. Nous avons informé les personnes concernées qui souhaitent recueillir des contributions ou effectuer des dépenses qu’elles devront obtenir une autorisation auprès du président d’élection à compter du jour de la vacance du poste».
Une précision supplémentaire lui a également été fournie par Me Mélanie Ouellet, greffière à la Ville de Drummondville et présidente des élections, qui confirme dans un courriel que «M. Carrier a été contacté par un coordonnateur en financement politique d’Élections Québec qui l’a informé de la nécessité d’être autorisé afin de recueillir des contributions et d’effectuer des dépenses. Ce qu’il devra faire à compter du premier février.
Pour sa part, le plaignant dit néanmoins être satisfait de la réponse qu’il a obtenue du DGE. Il a écrit une lettre d’opinion que l’on peut lire sous l’onglet Tribune libre sur le site du journal.
Il n’a pas été possible de joindre Alain Carrier pour obtenir sa réaction.
