JUSTICE. Même si Dessins Drummond a remporté une victoire en faisant respecter le droit d’auteur de ses créations, après y avoir mis toute son énergie et dépensé 100 000 $, cette affaire ne fera pas jurisprudence.
C’est ce qu’indique Jean-Philippe Lincourt, avocat au cabinet Belleau Lapointe qui a représenté Dessins Drummond dans ses poursuites judiciaires contre huit entreprises pour plagiat.
«Étant donné que ce sont des règlements hors cour, donc qu’il n’y a pas de jugement qui a été rendu, malheureusement, ça ne nous permet pas de créer de la jurisprudence.»
«Notre client a atteint son but de faire respecter le droit d’auteur de ses créations, mais à l’inverse, ça a un peu le désavantage stratégique de ne pas avoir de jurisprudence qui se construit au fur et à mesure que les jugements sont rendus», ajoute-t-il.
Il estime néanmoins que cette situation vécue par l’entreprise drummondvilloise mettra sûrement en garde certains joueurs et servira de référence.
«On n’a pas pu faire progresser le droit, mais d’un point de vue d’affaires, Dessins Drummond a atteint un certain résultat, parce que dans le marché, il est désormais connu que l’entreprise fait respecter ses droits d’auteur, qu’elle est prête à entreprendre des procédures quand il le faut et que lorsque les gens ne jouent pas selon les simples règles du jeu, il y aura une conséquence. Le message se passe présentement», fait valoir l’avocat, soulignant qu’au final, un plagiat peut coûter bien plus cher qu’une licence de plan.
M. Lincourt soulève que la jurisprudence en matière de plans architecturaux dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur n’est pas encore «mature».
«Il n’y a pas eu un arrêt de principe où la Cour d’appel a statué en telle année pour dire que le droit était interprété de telle façon.»
Soulignons que le gouvernement fédéral doit se pencher sur la Loi sur le droit d’auteur prochainement, comme il le fait tous les cinq ans. Reste à savoir si les créateurs de plans de maison seront mieux protégés quand il est question de plagiat.
