TRIBUNE LIBRE. C’est avec étonnement que nous avons pris connaissance de la lettre d’opinion publiée par le GODD dans l’édition de l’Express du 31 octobre dernier, où les signataires accusaient Waste Management (WM) « d’intimidation » et de comportement « anti-démocratique » pour tenter de faire valoir ses droits devant les tribunaux. Une mise en contexte et le rétablissement des faits s’imposent.
Tout d’abord, il est opportun de rappeler que nous vivons dans un État de droit, lui-même garant d’une société démocratique juste et respectueuse. Dans un tel système, qui nous protège des jugements arbitraires et des abus de toutes sortes, citoyens ou entreprises peuvent en appeler devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits, résoudre un litige ou pour obtenir des éclairages sur des enjeux les concernant.
C’est d’ailleurs ce que le GODD a fait lui-même en présentant un recours à la Cour supérieure du Québec pour contester une attestation de conformité à la réglementation municipale émise par la Ville de Drummondville à WM en 2013. WM a été entraînée dans cette procédure judiciaire initiée par le GODD et a demandé du même coup à la Cour de clarifier la portée d’un éventuel référendum sur la poursuite de ses opérations sur la phase 3B de son lieu d’enfouissement technique (LET) de Drummondville. Comment le GODD peut-il reprocher aujourd’hui à WM un recours qu’il a lui-même initié ? Dans un État de droit démocratique, les citoyens comme les entreprises ont des droits et les tribunaux existent pour s’assurer que tant les lois et règlements que les droits de chacun soient respectés.
WM demande le respect de la loi et des obligations de la Ville
C’est le cas dans le dossier du zonage municipal. Contrairement à ce qu’affirme le GODD, la loi prévoit que la Ville de Drummondville a l’obligation de rendre son zonage conforme à la planification régionale de la MRC de Drummond. Cette obligation n’arrive pas comme une surprise, puisque en tant qu’instance municipale et partie prenante de la MRC, la Ville a activement participé et reconnu la phase 3B du lieu d’enfouissement, aussi bien dans le schéma d’aménagement que dans le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC.
WM demande aujourd’hui au tribunal d’ordonner à la Ville de respecter ses obligations prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la qualité de l’environnement en assurant une concordance entre son règlement de zonage et la planification régionale de la MRC. La vocation de la phase 3B pour l’enfouissement des matières résiduelles sur la propriété de WM a été votée démocratiquement à la MRC de Drummond en 2013 et voté tout aussi démocratiquement par le maire actuel de la Ville de Drummondville en 2015 (PGMR) et 2017 (schéma d’aménagement). WM respecte la souveraineté de la Ville. WM demande simplement et respectueusement que les règlements votés par la Ville soient conformes aux lois qui les encadrent.
WM aurait souhaité éviter de judiciariser ce dossier, mais malgré des tentatives répétées de notre part, la Ville a refusé de nous rencontrer pour résoudre cette situation à l’amiable.
Un citoyen corporatif exemplaire
Par ailleurs, WM ne peut demeurer silencieuse face aux allégations du GODD au sujet de la gestion actuelle du lieu d’enfouissement. Depuis son arrivée dans la région il y a 22 ans, WM a investi près de 200 millions $ pour apporter sans cesse des améliorations technologiques à son Complexe environnemental et énergétique, devenu aujourd’hui une référence nord-américaine dans le domaine.
WM s’est toujours comportée en citoyen corporatif exemplaire à Drummondville, en s’appuyant sur les meilleures pratiques mondiales en matière de protection de l’environnement et de sécurité, tout en maintenant un dialogue continu avec les citoyens et le milieu. Le GODD le sait trop bien puisque l’un de ses représentants siège au Comité de vigilance et est à même de constater les performances environnementales mesurables de l’entreprise. Le comité a tenu à ce jour près d’une soixantaine de réunions, ce qui assure un partage continu de l’information sur les opérations et permet à WM de demeurer à l’écoute des préoccupations des citoyens et de la communauté.
Cette approche d’ouverture et de collaboration se poursuivra dans le cadre des démarches visant l’autorisation et l’exploitation de la phase 3B alors qu’un processus est en cours pour accroître le dialogue avec plusieurs citoyens et organismes du milieu au cours des prochains mois.
Contrairement à ce que les dirigeants du GODD soutiennent, nous croyons que le respect, l’ouverture et la collaboration sont des mots qui décrivent de manière beaucoup plus juste nos façons de faire et les valeurs de notre entreprise, comme en témoigne notre feuille de route à Drummondville.
Le directeur des Affaires publiques,
Martin Dussault
