SANTÉ. Deux brochures, visant à informer de leurs droits les futurs locataires de résidences pour personnes aînées, viennent d’être publiées par le ministère de la Santé et c’est le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP), un organisme créé récemment, qui en assure la promotion.
Il s’agit de deux guides qui ont leur pertinence à l’heure où de tels établissements se multiplient au Québec; l’un qui s’intitule «Signer un bail dans une résidence privée pour aînés» et l’autre «Être locataire dans une résidence privée pour aînés».
Comme il est souligné dans les documents qui sont édités par la Direction des communications du ministère de la Santé et Services sociaux, signer un bail avec une résidence privée pour aînés, c’est «conclure un contrat pour habiter un logement et y recevoir des services. Comme tout autre contrat, le bail vous accorde des droits qui sont prévus par la loi. Lorsque vous le signez, vous vous engagez aussi à respecter plusieurs obligations».
En clair, l’information que ces deux guides contiennent a pour objectif de répondre à des questions pratico-pratiques que se posent les personnes aînées se préparant à emménager dans ces résidences. Par exemple, il est illégal d’exiger un dépôt, il est illégal d’expulser un résident ou de mettre fin au bail, il est illégal de limiter les heures de visite ou d’imposer un couvre-feu, il est illégal que la résidence se réserve le droit d’entrer en tout temps dans votre logement et bien d’autres clauses que les gens ont intérêt à connaître.
Les deux brochures sont disponibles à la Régie du logement, au palais de justice de Drummondville, et peuvent être consultées sur internet sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux (https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002384).
Un organisme d’accompagnement : le CAAP
En cas d’une plainte à formuler, il existe depuis avril dernier dans la région de la Mauricie/Centre-du-Québec un Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) dont le mandat est précisément de soutenir les usagers qui sont insatisfaits des services auxquels ils ont droit. C’est gratuit.
«En cas de litige, nous sommes là pour accompagner des résidents et les renseigner sur les démarches qu’ils peuvent entamer ainsi que sur les droits qu’ils peuvent faire valoir», indique Carole-Lyne Provencher, directrice générale du CAAP. «Nos services sont notamment utiles pour la conciliation. Chose certaine, c’est mieux que d’attendre deux ans pour passer à la Régie des loyers», fait-elle remarquer.
Concrètement, le CAAP vous informe sur vos droits, les recours dont vous disposez, les procédures à suivre et à qui vous adresser. De plus, il aide à rédiger la lettre de plainte et vous accompagne lors d’une rencontre dans le cadre de la démarche de plainte.
Éviter la problématique du 600 Bousquet
La situation conflictuelle qui a découlé de l’évacuation d’une vingtaine de résidents du 600 Bousquet en juillet dernier est un parfait exemple des problèmes qui ont été vécus par les proches et les familles.
Rappelons que le CIUSSS-MCQ avait ordonné que soient relocalisées 20 personnes de la Résidence 600 Bousquet, qui s’était trouvée dans l’incapacité d’assurer leurs soins. Plusieurs des résidents avaient eu la surprise de voir leurs comptes bancaires être débités de leur loyer alors qu’ils ne résidaient plus au 600 Bousquet. L’une des solutions était de procéder à un arrêt de paiement dans les institutions financières.
À ce jour, ce ne sont pas tous les résidents qui ont été remboursés, selon ce que L’Express a pu savoir. Des représentants du CAAP ont justement rencontré dernièrement ces résidents et les ont aidés à compléter les formalités, y compris pour la rédaction des plaintes contre la résidence.
Facture salée
Fait à noter, dans les semaines précédant l’ordonnance d’évacuation, le CLSC et le CHSLD ont assigné du personnel pour fournir les soins et la sécurité aux personnes vulnérables, ce dont ne pouvait s’acquitter la Résidence du 600 Bousquet. Nous avons appris que la direction du CIUSSS-MCQ a fait parvenir une facture au 600 Bousquet pour les services fournis et, bien qu’il n’ait pas été possible d’obtenir le montant exact de cette facture, elle est apparemment assez élevée.
