Un recours judiciaire se prépare contre la nuisance des avions

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Par Jean-Pierre Boisvert
Un recours judiciaire se prépare contre la nuisance des avions
La Cour sera saisie bientôt d'un recours de la Coalition pour une qualité Drummond. (Photo : Ghyslain Bergeron archives)

RECOURS. Un recours judiciaire est en préparation visant à faire bénéficier d’un dédommagement les citoyens qui subissent des inconvénients de l’école de pilotage.

Dans l’édition du 28 août du journal L’Express sera publiée une page complète, payée par la Coalition pour une qualité de vie Drummond, invitant les Drummondvillois ayant subi des inconvénients de l’école de pilotage et résidant dans un rayon de cinq kilomètres de l’aéroport à s’inscrire dans cette poursuite collective en dommages et intérêts.

Le texte de cette annonce suggère de s’inscrire à une adresse courriel en indiquant le nom, l’adresse, le code postal, le nombre de résidents dans la maison ainsi que le courriel.

Il est souligné qu’un jugement récent a accordé 15 000 $ en moyenne aux citoyens de Saint-Cuthbert (MRC d’Autray).

En effet, dans un article du journal Le Devoir, daté du 13 octobre 2018, intitulé «Les voisins d’un aérodrome obtiennent un dédommagement», la journaliste Isabelle Porter écrit que la Cour des petites créances a conclu que les propriétaires des résidences près de l’aérodrome subissaient des «inconvénients anormaux de voisinage» et que les activités généraient un bruit «excessif». Dans leur recours, les dix plaignants ont avancé que les bruits causés par les avions s’élèvent jusqu’à 75 décibels alors qu’à Montréal, par exemple, on demande une diminution de l’évaluation municipale à partir de 55 décibels, de poursuivre Le Devoir.

L’article précise que le «propriétaire du Centre récréatif ULM Québec, Guillaume Narbonne, a été condamné à payer 15 000 $ en moyenne à dix de ses voisins. Une facture totalisant 140 000 $ en plus des frais de justice et des intérêts». Le juge Denis Le Reste a conclu que l’entreprise était bel et bien «responsable des troubles de voisinage». L’entreprise a toutefois décidé d’en appeler du jugement.

Dans le cas de Saint-Cuthbert, le propriétaire et le gestionnaire sont une seule et même personne tandis qu’à Drummondville, la Ville est propriétaire de l’aéroport, la SDED en est le gestionnaire et Select Aviation opère l’école de pilotage. C’est le libellé final de la poursuite qui déterminera la responsabilité entre Sélect Aviation, la SDED et la Ville.

La Coalition pour une qualité de vie Drummond, qui compte 130 personnes pour le moment, est représentée par un avocat dont l’identité n’a pas été dévoilée.

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