INSALUBRITÉ. Après avoir connu des problèmes d’insalubrité dans des habitations de son territoire, Saint-Bonaventure souhaite être mieux outillée pour intervenir. La municipalité a récemment adopté un règlement relatif à la salubrité et à l’entretien des bâtiments.
Tout propriétaire, locataire ou occupant d’une propriété mobilière ou immobilière, d’une maison, d’un bâtiment ou d’un édifice quelconque situé à Saint-Bonaventure est concerné pour ce nouveau règlement, qui autorise un fonctionnaire désigné à entrer à des fins d’inspection.
«Le but, c’est de faire de la prévention. Ça donne des outils à la municipalité», indique le maire de Saint-Bonaventure, Guy Lavoie.
Un bâtiment est dit impropre à l’occupation lorsqu’il représente un danger pour la sécurité ou la santé des occupants ou de la population. Par exemple, s’il n’offre pas une solidité suffisante, s’il est infesté par la vermine ou les rongeurs, s’il est dans un état de malpropreté ou de détérioration, s’il est laissé dans un état apparent d’abandon ou s’il y a présence de moisissures.
On doit également retrouver des moyens de chauffage ou d’éclairage, une source d’approvisionnement d’eau potable ainsi qu’un équipement sanitaire propre. Toute habitation non conforme ne peut être occupée.
Des modifications ou des réparations devront être apportées au bâtiment pour le rendre conforme, ou encore, il devra être démoli.
Infraction
Si une infraction est commise, en plus des procédures pénales pouvant être entreprises, l’inspecteur pourra donner un constat d’infraction. Pour une personne physique, l’amende varie de 300 et 1500$. En cas de récidive, elle se situe entre 600 et 3000$.
Pour une personne morale, l’amende est de 1 000 à 5 000$. Le montant peut atteindre 2000 à 10 000$ en cas de récidive.
La municipalité peut aussi exercer les recours nécessaires devant les tribunaux pour faire respecter le règlement.
Mécontentement
Un avis de motion a d’abord été présenté lors de la séance du conseil municipal du 2 avril. À la suite de cette séance, des citoyens avaient fait part de leur mécontentement, notamment sur les réseaux sociaux.
À la séance suivante, une trentaine de personnes étaient présentes afin de se prononcer ou connaître les détails du projet. Les élus ont alors accepté de reporter l’adoption du règlement en juin.
«Des modifications ont été apportées à la suite d’interventions de citoyens lors de cette séance», fait savoir le maire de Saint-Bonaventure.
Rappelons qu’un protocole a été signé au cours des dernières semaines par divers intervenants, dont le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, certaines municipalités de la MRC de Drummond et des organismes communautaires.
Cette entente vise à agir plus rapidement auprès des personnes vivant dans une situation d’insalubrité pour leur donner accès plus efficacement aux services d’aide.
