CENTRE-DU-QUÉBEC. Le 11 décembre 2018, l’entreprise Ferme Berni (2001) de Sainte-Élizabeth-de-Warwick au Centre-du-Québec a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.
Le 5 novembre 2013, à Sainte-Élizabeth-de-Warwick, l’entreprise a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agro-environnemental de fertilisation pour la saison de culture 2013, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.
L’entreprise Ferme Berni (2001) a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 459 $.
