Gouttières non conformes : les amendes s’en viennent

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Par Jean-Pierre Boisvert
Gouttières non conformes : les amendes s’en viennent
Voici ce que sont les nouvelles gouttières. (Photo : Gracieuseté)

RÉGLEMENTATION ­–  Étonnamment, 60 % des résidences construites par les entrepreneurs depuis 2016 ne respectent pas la nouvelle réglementation municipale concernant les gouttières qui doivent permettre l’évacuation de l’eau de pluie vers les zones perméables des propriétés.

La Ville de Drummondville, qui a pourtant adopté cette nouvelle réglementation en 2016, entend serrer la vis auprès de ces contrevenants, comme l’a fait savoir le conseiller John Husk lors de l’assemblée du conseil municipal lundi soir.

«Depuis 2016, la Ville impose aux propriétaires résidentiels que les eaux pluviales provenant de leur toit soient évacuées correctement vers les zones perméables de leur terrain, comme stipulé par le règlement n°4706 de la Ville. Dès cet été, la Ville portera son attention sur les propriétés construites après l’entrée en vigueur du règlement en 2016. En effet, il est encore étonnant de remarquer que 60 % de ces constructions ne sont pas conformes alors qu’elles ont été érigées après l’adoption de la nouvelle réglementation par le conseil municipal», a révélé M. Husk, soulignant que la Ville prévoit imposer des amendes de 300 $ aux récalcitrants.

Il a indiqué que les gouttières des résidences sont encore trop souvent raccordées directement au drain de fondation (drain français) ou s’évacuent directement ou indirectement vers la voie publique. Pour rectifier cela, le règlement en vigueur incite les propriétaires des résidences unifamiliales ou bifamiliales possédant des gouttières, à procéder à certaines modifications simples pour permettre l’évacuation de l’eau de pluie vers les zones perméables des propriétés. Car, de telles installations permettent d’éviter les surcharges d’eau dans le réseau d’égout municipal et rendent le territoire conforme aux exigences du gouvernement provincial sur les débordements et sur l’amélioration de la qualité de l’eau des rivières.

«Nous serons intraitables envers les entrepreneurs qui ne respectent pas ce règlement», a pour sa part affirmé le maire Alexandre Cusson. «Nous serons un peu plus patients avec les propriétaires dont les maisons ont été construites avant 2016, mais nous veillerons tout autant à ce que le règlement soit respecté».

Ainsi, le Service de l’ingénierie enverra un avis d’infraction aux propriétaires des résidences encore non conformes pour les intimer de se conformer dans un délai de 30 jours. Suivra une inspection finale, et si la propriété est encore non conforme, un constat d’infraction, assorti d’une amende de 300 $ (art. 35 du règlement), sera émis.

Des efforts payants, mais à amplifier

Depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation, de nombreux citoyens se sont conformés, notamment après la visite de la Patrouille bleue dont la mission est d’expliquer le règlement et de détailler comment s’y conformer. Ces efforts ont été fructueux puisque la Division des eaux fait état d’une diminution de la pression exercée par le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’égout. En effet, le nombre de débordements dus à l’eau de pluie a diminué de 28 %, ce qui ralentit les risques d’aggravation des inondations et des refoulements sur le territoire et soulage les réseaux (pluvial et sanitaire) de collecte.

Les résidences construites avant 2016 présentent un taux de conformité beaucoup plus élevé puisque 62 % d’entre elles ont des gouttières réglementaires. Cela étant, les propriétaires des résidences non conformes seront contactés par écrit cet été et en 2020 et la Ville accordera un délai de 90 jours pour se conformer. À l’été 2020, un avis d’infraction avec un délai de 30 jours sera émis après quoi, si la situation de non-conformité perdure, le propriétaire fautif se verra délivrer un constat d’infraction, assorti d’une amende de 300 $ (art. 35 du règlement).

La Ville souligne que, grâce à ces types d’installations, il est possible de diminuer les risques de refoulements d’égouts et d’inondations dans les sous-sols, de diminuer les débordements d’eau non traitée dans nos rivières et nos ruisseaux, l’érosion des berges ainsi que le transport de sédiments non désirables.

Dans ce contexte, les gouvernements provincial et fédéral exigent la diminution des déversements dans les cours d’eau sous peine de suspension des autorisations des développements résidentiels, commerciaux et industriels des municipalités. Pour plus d’information, les citoyens peuvent consulter le site Web de la ville au drummondville.ca/gouttieres ou appeler l’UTEU au 819 474-8920.

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