CONTRAVENTIONS – Au cours des années 2016, 2017 et 2018, la Cour municipale de Drummondville a eu à se prononcer sur 452 constats d’infraction de bruit provenant d’un véhicule et pour les systèmes d’échappement non-conformes.
Selon un document de statistiques de la Cour municipale préparé à la demande de L’Express, on observe, notamment, que le nombre d’infractions liées au bruit provenant d’un véhicule motorisé s’est élevé à 31 en 2018 alors qu’il n’y en a eu aucun en 2016 et 2017.
Ces dernières infractions ont été dressées en vertu du règlement municipal, article 486.1, lequel stipule qu’il est «interdit au conducteur d’un véhicule motorisé d’utiliser le moteur de celui-ci à un régime excessif ou d’utiliser à l’intérieur du véhicule un haut-parleur ou un autre système reproducteur ou amplificateur de sons de manière à ce que ces sons soient audibles à l’extérieur de celui-ci et qu’ils ressortent du bruit ambiant».
Et il y a les autres infractions, celles-là étant en rapport avec le Code de la sécurité routière (du Québec).
Deux catégories sont mises en cause. D’abord, en vertu de l’article 213, les propriétaires se baladant avec un «système d’échappement non tenu en bon état de fonctionnement» ont été trouvés coupables à 10 reprises en 2018, une diminution comparativement aux 18 cas de 2017 et aux 15 cas en 2016.
Dans la seconde catégorie, celle qui concerne un «véhicule non muni d’un système d’échappement conforme aux normes», soit l’article 258, on note ici une baisse spectaculaire entre 2016 et 2018. Ainsi, en 2016, pas moins de 164 conducteurs ont été mis en faute. En 2017, le nombre des infractions a diminué à 128 pour chuter, en 2018, à 86.
Signalons que le total des amendes pour toutes ces infractions s’est élevé à 79 570 $. À noter que ces chiffres regroupent tous les véhicules automobiles et non seulement les cyclomoteurs.
Du côté de la Sûreté du Québec
À la Sûreté du Québec, on ne s’explique pas pourquoi aucun constat n’apparait concernant l’article 486.1 du règlement municipal pour 2016 et 2017.
«Toutefois, fait valoir la sergente Aurélie Guindon, si on regarde dans l’ensemble, on constate qu’en moyenne au cours des trois dernières années, les policiers ont émis 150 constats/année concernant le bruit provenant d’un véhicule, silencieux non conforme ou en mauvais état de fonctionnement. Les statistiques énoncent ces trois infractions distinctes, ce qui s’explique par le fait que les policiers, lorsqu’ils constatent une infraction sur le terrain, émettent un constat selon la situation qui s’applique». Les agents de la SQ dressent les constats d’infraction en vertu du Code de sécurité routière et aussi en vertu du règlement municipal.
Il n’a malheureusement pas été possible de s’entretenir avec le capitaine Marc-André Boisclair, du poste de la MRC de Drummond.
