Immatriculation des armes à feu au Québec : la date limite c’est aujourd’hui

Immatriculation des armes à feu au Québec : la date limite c’est aujourd’hui
Arme. (Photo : Archives)

DRUMMONDVILLE.  Les propriétaires d’armes à feu sans restriction doivent obligatoirement faire enregistrer leurs armes à feu avant minuit, le 29 janvier.

C’est auprès du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) du Québec que les propriétaires d’armes à feu ont la responsabilité d’en demander l’immatriculation, et ce, même si elles étaient déjà enregistrées dans l’ancien registre canadien des armes à feu.

Les propriétaires d’armes à feu qui n’auront pas procédé à l’enregistrement de leurs armes s’exposeront à des sanctions si un agent de la paix découvre qu’une arme à feu n’est pas enregistrée (immatriculée).

Les renseignements obtenus permettront aux autorités publiques de connaître la présence des armes à feu sur le territoire du Québec ainsi que leur propriétaire. Cela vise également à appuyer les agents de la paix dans leur travail d’enquête ainsi que lors de leurs interventions.

De plus, ces renseignements contribueront à assurer une exécution efficace des ordonnances des tribunaux interdisant la possession d’armes à feu.

Quiconque contrevient à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu ou fait une fausse déclaration commet une infraction et est passible d’une amende prévue par la Loi.

Au printemps, des modifications législatives et réglementaires seront présentées, mais la loi se doit d’être respectée. (Source : Santé publique Québec)

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