Une entreprise de Drummondville, la Feuille Verte, a déposé un mémoire à l’Assemblée nationale, afin de demander l’encadrement de l’exploitation et de la commercialisation du chanvre.
Le dépôt du mémoire s’inscrit dans le cadre des consultations du projet de loi 157 concernant la légalisation du cannabis.
Le Groupe La Feuille Verte demande au législateur d’effectuer une distinction claire concernant le chanvre. Plus précisément, il souhaite que les produits contenant du tétrahydrocannabinol (THC) et les produits non psychotropes contenant du cannabidiol (CBD) soient traités différemment dans la loi. « Québec doit absolument considérer les produits non psychotropes dans son règlement. Les produits à base de CBD sont sans danger pour la santé et ne présentent aucun potentiel d’abus ou de dépendance, il nous apparaît très clair que ça doit être distinct dans la loi 157 », affirme le pdg de l’entreprise Dany Lefebvre.
Le Groupe La Feuille Verte souhaite profiter du nouveau cadre réglementaire pour élargir sa gamme de produits composée d’ingrédients provenant de feuilles, de tiges, de graines viables ou germées. « Selon les balises présentées actuellement par le gouvernement, nous pourrions nous voir imposer d’importantes restrictions, notamment relativement à la publicité. Les autres compagnies qui vendent des produits santé similaires, sans chanvre dans leur composition, n’auront pas à tenir compte des mêmes réglementations ce qui nous apparaît injuste et illogique. Dans le cadre des modifications en cours par le gouvernement fédéral, Québec doit adapter ses propres lois et règlements non seulement à la légalisation du cannabis, mais aussi à l’exploitation du chanvre », ajoute M. Lefebvre.
Dans son mémoire, Le Groupe La Feuille Verte émet les recommandations suivantes :
Compte tenu de la nature non psychoactive du chanvre, il ne devrait y avoir aucune distinction entre les produits contenant ou réalisés à partir de graines de chanvre stériles, de graines de chanvre viables, de feuilles, de fleurs, de branches ou de la tige du chanvre.
Recommandations:
1. Clarifier les conditions d’exploitation et de distribution associées aux nouveaux règlements fédéraux pour les produits non psychotropes.
2. Réglementer en fonction de la psychoactivité des cannabinoïdes contenus dans les différents produits – distinguer THC et CBD.
3. Clarifier les exclusivités, les exclusions et les exceptions des produits commercialisés par la future Société québécoise du cannabis (SQC).
4. Clarifier les conditions de commercialisation des produits du cannabis et du chanvre selon trois grandes catégories: les produits médicaux, les produits contrôlés réservés aux personnes majeures et les produits en vente libre.
5. Établir des balises claires pour la publicité en distinguant les produits psychoactifs des autres et exclure explicitement le chanvre des restrictions s’appliquant au cannabis.
