Le milieu municipal est appelé à faire sa part en vue de l’atteinte de l’équilibre budgétaire.
Nous devrons faire autrement, être innovateurs, imaginatifs, pour que l’exercice financier 2015 ne soit pas trop difficile.
Les compressions totalisant 300 M $ sont importantes mais si le milieu municipal consent à un tel effort, ce sera la seule fois.
Pour reprendre les paroles de notre président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux: «On n’acceptera pas de passer à la caisse deux fois. L’effort qu’accepte de faire le monde municipal aujourd’hui ne doit pas être considéré comme étant permanent.».
Lors du dernier congrès de la FQM, en fin de septembre dernier, les allocutions du premier ministre, Philippe Couillard, et du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, ont été reçues avec enthousiasme et laissaient voir une plus grande ouverture de la part du gouvernement.
Rien ne laissait prévoir des compressions aussi contraignantes.
Pour en nommer quelques-unes mentionnons d’abord la coupure des CRÉ, CLD dont la disparition aura un impact considérable sur les projets régionaux, qu’ils soient économiques, sociaux, environnemental.
Ces coupures apporteront de plus grandes responsabilités aux MRC.
Ajoutons à cela la réduction ou l’abolition des programmes d’aide qui constituaient des mesures de transition, la réduction du remboursement de la TVQ aux municipalités, celle des transferts versés, sans oublier la réduction sur les redevances des matières résiduelles, etc.
Les municipalités devront-elles recommencer à travailler chacune de leur côté?
Le député André Lamontagne a dit en point de presse: «On prend le risque d’hypothéquer encore davantage les capacités de développement des régions, c’est difficile à comprendre», et il a raison de s’inquiéter.
Le ministre Moreau a expliqué que le pacte fiscal transitoire s’accompagne d’une entente dans laquelle le gouvernement répète son engagement à confier plus de pouvoirs aux élus municipaux des régions, à reconnaître l’autonomie des municipalités, il nous parle d’une année transitoire, mais il faudra que les sous viennent avec.
Il est clair que la FQM s’attend à bénéficier des retombées dès que la situation financière sera rétablie.
La FQM tient à ce que cette intention se reflète dans la prochaine entente.
Le ministre Moreau a pris l’engagement que les négociations du prochain pacte fiscal seront entamées dès janvier 2015.
Dans le présent exercice ayant mené à l’acceptation du Pacte fiscal transitoire 2015, malgré toutes ces contraintes, la FQM n’a ménagé aucun effort pour maintenir les transferts gouvernementaux profitables à ses membres dont un gain historique de 50 millions $ ajoutés pour la réfection de la voirie locale. L’enveloppe de 127 M $ passe donc à 177 M $.
Aucune coupure du ministère des Transports ne servira à financer les 50 M$ supplémentaires.
Parmi les autres transferts, citons: l’aide aux MRC (9,2 M$), les pactes ruraux et agents ruraux (37 M$), la péréquation (60 M$), les terres publiques (20,8 M$) et les tenants-lieu de redevances sur les ressources naturelles (10,2 M$).
D’autre part, des dépenses importantes peuvent être évitées si on allège les redditions de comptes envers les ministères.
Ainsi, le ministre répond à une demande historique de la FQM.
La mise sur pied du Fonds de développement des territoires (100 M$) répond aux attentes des régions et des municipalités.
L’autonomie dont jouira le tandem MRC-Municipalités dans son utilisation rencontre les attentes concernant la gouvernance de proximité réclamée par la FQM.
Pour la FQM, il sera impératif que le milieu puisse avoir la flexibilité quant au modèle retenu pour exercer pleinement son développement local.
Les modifications législatives à venir devront refléter cette intention.
Je cite ici les paroles du président Lehoux: «L’année 2015 constitue une année de transition et de changements. J’en appelle à la solidarité des membres de la FQM pour la négociation du prochain pacte fiscal. Malgré les turbulences, je garde confiance en la capacité des régions de se retrousser les manches afin de maintenir le maximum d’emplois en région dédiés au développement local. J’ai déjà reçu l’engagement des Fonds locaux de solidarité afin de poursuivre ensemble le travail amorcé depuis plus de 20 ans. Je sais que nous pouvons compter sur des personnes de talent, qui sont dédiées. Je sais aussi que nous pouvons compter sur un tandem fort MRC-Municipalités pour poursuivre notre développement.»
Les élu(e)s municipaux travaillent fort afin de développer leur territoire tout en essayant de maintenir un taux de taxe foncier raisonnable.
Sans les ressources financières externes, il faudra faire plus que des mains et des pieds pour réussir ce tour de force.
Marie Andrée Auger, mairesse Saint-Edmond-de-Grantham et membre du conseil d’administration de la FQM
