Waste Management souhaite aller en appel

Waste Management souhaite aller en appel

Certains membres du GODD.

JUSTICE. Waste Management souhaite aller en appel du jugement rendu en juillet dernier concernant la saga du site d’enfouissement afin de faire invalider l’article 45. 

La demande d’appel a été déposée le 21 août dernier. Selon le document, Waste Management considère que le juge Kirkland Casgrain, qui a présidé le procès confrontant le Groupe d’opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) à la Ville de Drummondville et à la compagnie elle-même, a «erré en droit en déclarant que l’article 45 […] était valide.»

La Ville de Drummondville, qui s’était dite satisfaite dudit jugement au moment où il a été rendu, fera part de sa position lors d’une conférence de presse, lundi.

Le GODD est, rappelons-le, composé d’Henriette Yergeau, de Jean-Guy Forcier, d’André Mercier, de Camille Desmarais, de Berthe Tessier, d’Aline Parent, de Michel Beauchamp, de Serge Girard et de Gérald Parenteau. «On se demande si c’est pour nous décourager à continuer cette bataille-là», a d’ailleurs confié Jean-Guy Forcier à L’Express. Ils entendent néanmoins se faire entendre : un mémoire sera déposé prochainement concernant toute cette histoire.

Le doute plane également sur l’endroit où serait entendu l’appel. Il est possible que le GODD et la Ville de Drummondville ait à se déplacer à l’extérieur de la municipalité.

Le nerf de la guerre est ce fameux article 45 qui, adopté lors des fusions municipales entre Saint-Nicéphore et Drummondville, prévoit que tout agrandissement du site d’enfouissement doit au préalable être approuvé par un référendum.