JUSTICE. Après avoir eu des déboires pendant plus de dix ans avec la justice, le notaire drummondvillois Denis Gariépy poursuit l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque nationale du Canada (BNC) pour un total d’un million de dollars en dommages et intérêts.
C’est Me Sébastien Gariépy qui agit comme procureur au dossier.
Une véritable saga judiciaire a opposé l’AMF au notaire drummondvillois entre 2005 et 2017. Un arrêt des procédures pour délais déraisonnables a été prononcé en 2013, huit ans après les premiers événements; une décision qui a été renversée par la Cour supérieure en juin 2015. Douze témoins et 55 pièces documentaires plus tard, le procès s’est conclu et la cause a été prise en délibéré pendant un peu plus d’un mois, soit entre le 9 décembre 2016 et le 27 janvier 2017. À cette dernière date, le verdict de culpabilité a été rendu. Le 1er mars 2017, Denis Gariépy a été condamné à verser un total de 56 000 $ d’amendes pour quinze chefs d’accusation en lien, entre autres, à des activités de courtier sans être enregistré comme tel auprès de l’AMF.
Sauf qu’au départ, l’AMF réclamait au notaire l’équivalent de 5 fois l’amende minimale prévue par la loi alors qu’«aucune accusation criminelle n’a été déposée.»
«C’est le nerf de la guerre. Le but de cette poursuite est de dénoncer un très grand abus de pouvoir. Je ne sais pas comment ça va se terminer, mais il est temps pour moi de riposter», affirme le notaire d’un ton décidé.
«La Banque a agi malicieusement contre le demandeur dans le seul but de l’atteindre personnellement, de nuire à ses affaires en général, à l’exercice de son métier et à sa capacité de gagner sa vie», est-il aussi écrit dans le document.
De plus, M.Gariépy reproche à la BNC et à la Fédération des caisses Desjardins d’avoir obtenu des informations privées sans aucune procédure, et sans l’avoir préalablement consulté. «Lesdites informations fournies à l’origine de l’enquête faite par la Banque nationale ont servi à l’élaboration des conclusions douteuses et erronées. Ce faisant, la Fédération a commis une faute grave à l’endroit du demandeur», peut-on lire dans la poursuite. Cependant, cette dernière institution ne figure pas parmi celles visées par la poursuite.
Il spécifie qu’«aucun des 40 témoins [rencontrés par l’AMF] n’a formulé de plainte» à son égard.
Il est également mentionné dans la poursuite qu’au moment où les accusations ont été déposées par l’AMF, le notaire était en train de conclure une entente de plus de 27 millions de dollars à Las Vegas pour son principal client. Il a été retiré du dossier, son successeur a mené le dossier à terme quelques semaines plus tard et a empoché 800 000 $. C’est, entre autres, pour cette raison qu’un million de dollars est réclamé aux deux institutions. «Ce montant fait partie de la réflexion, mais le million est aussi réclamé en regard aux dommages et intérêts que j’ai subis», explique Denis Gariépy.
«Avant toute cette histoire, le demandeur jouissait d’une excellente réputation professionnelle et d’un dossier disciplinaire vierge de 38 ans d’exercice de la profession. Le dossier de l’AMF a détruit sa pratique et mis, à toutes fins pratiques, un terme à une partie substantielle de sa carrière en plus de lui faire perdre des alliés et des partenaires d’affaires», est-il inscrit dans la poursuite.
Mentionnons que la décision rendue en mars 2017 sera entendue en appel en avril 2018. «Je suis convaincu de ne pas être coupable. Je me rendrai en Cour Suprême s’il le faut.»
