Imbroglio dans les négociations entre la Ville et ses cols bleus

Imbroglio dans les négociations entre la Ville et ses cols bleus
Les négociations se poursuivent entre la Ville et ses cols bleus

NÉGOCIATIONS. Le Syndicat des cols bleus de la Ville de Drummondville, disant se heurter au refus de l’employeur à fournir «tous les documents publics relatifs aux salaires des cadres», a décidé de porter plainte à la Commission d’accès à l’information.

Dans le cadre des négociations qui visent à renouveler la convention collective des quelque 140 cols bleus, une première lettre a été acheminée le 14 octobre dernier au bureau de la greffière Me Mélanie Ouellet, demandant «tous les documents publics relatifs aux salaires de tous les membres de la direction de la Ville de Drummondville ainsi que toutes les informations relatives à leurs primes, leurs bonis, leurs comptes de dépenses, leurs congés mobiles, leurs congés de maladie, leurs cotisations au régime de retraite, ainsi que celles de leur employeur, leurs assurances, leurs avantages sociaux, leurs formations et leurs vacances».

La réponse est venue de l’archiviste : «Il existe dans votre demande plusieurs éléments qui exigent un important travail de production de documents. Nous vous soulignons qu’en vertu de l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le droit d’accès ne porte que sur les documents disponibles et qui ne requièrent pas de travail de confection. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir l’entièreté des informations que vous avez demandées. Dans ce contexte, nous vous informons que c’est devant la Commission d’accès à l’information que vous pouvez exercer un recours pour faire valoir vos droits si vous décidez de contester cette décision».

C’est au regard de cette réponse que Pierre-Guy Sylvestre, économiste et conseiller au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), auquel est affiliée la section locale 5223 des cols bleus de la Ville de Drummondville, avait planifié faire appel à la Commission d’accès à l’information, jusqu’au moment où il a reçu un appel téléphonique de Me Ouellet. «Elle m’a semblé disposée à me remettre les documents demandés», avait-t-il alors indiqué à l’Express. Mais, plutôt cette semaine, ayant fait preuve de «patience», selon son expression, Pierre-Guy Sylvestre a passé à l’acte.

«Notre plainte est maintenant déposée à la Commission d’accès à l’information. La prochaine étape sera la médiation. Les documents que nous cherchons à obtenir sont publics et on ne comprend pas pourquoi la Ville est réticente. En général, les villes collaborent aisément. Notre but est de pouvoir faire des comparaisons entre les augmentations salariales consenties aux cadres et celles qui nous sont offertes», d’expliquer M. Sylvestre. «Nous avons reçu des documents qui nous indiquent les types d’emplois et les classes salariales qui s’y rattachent, mais ils ne nous disent pas le montant précis déboursé pour chacun des cadres. Nous sommes convaincus que la Ville sait très bien combien a coûté chacun de ses directeurs pour l’année 2014», d’argumenter le porte-parole syndical.

L’Express a voulu obtenir la version patronale de cet imbroglio, mais la Ville, nous a-t-on fait savoir, «ne réagira pas au dépôt de la plainte ni sur le processus en cours».

Les deux parties continuent toutefois de se parler. Des séances de négociation sont d’ailleurs prévues le 30 novembre ainsi que les 1er, 8 et 17 décembre afin de parvenir à une entente. La convention collective est échue depuis le 31 décembre dernier.

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