ASSEMBLÉE NATIONALE. Félicitée pour ses surplus exceptionnels dans les régimes de retraite, la Ville de Drummondville a été appelée à rendre compte de son expérience lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 3, ce matin, à Québec, où le maire Alexandre Cusson a déclaré que «prudence et équité ont été les deux principes» qui ont toujours guidé les administrateurs locaux.
Accompagné par le trésorier Benoît Carignan, le maire Cusson a d’abord fait part de l’expertise drummondvilloise, précisant que le fonds de retraite à prestations déterminées était surcapitalisé, à hauteur de 120 % en date du 31 décembre 2013. Ce qui a attiré les éloges et les félicitations des membres de la commission qui ont pris la parole, à commencer par Pierre Moreau, du Parti libéral, suivi par Alain Therrien et Guy Leclair, du Parti québécois, ainsi que Mario Laframboise et Sébastien Schneeberger, de la CAQ.
D’entrée de jeu, il a affirmé: «La Ville et ses employés ont développé au fil des ans une relation de confiance dans la gestion du Fonds de retraite. Il s’agit d’un patrimoine sacré qui appartient aux travailleurs».
L’exemple de 2007, alors que Francine Ruest Jutras était aux affaires dans son rôle de mairesse, a été expliqué par son successeur. «La Ville a terminé l’année 2007 avec un surplus de 25 %. Étant donné que la loi nous obligeait à dépenser tout ce qui était au-dessus de 10 % de surplus, la Ville de Drummondville a choisi de ne pas faire rapport (à la Régie des Rentes) et ainsi elle a pu garder son surplus de 25 %. Ce fut une sage décision, car, en 2008, les marchés boursiers ont planté et la Ville s’est retrouvée avec une perte de 24 %, pour se situer à 101 %. Si nous avions eu à dépenser 15 % de nos surplus, on aurait baissé à 86 %», a raconté M. Cusson.
Le maire a ajouté être en accord avec l’essentiel du projet de loi no 3, disant que le partage de 50-50 des cotisations lui semblait un principe incontournable. Les membres de la commission lui ont alors fait remarquer que des négociations vont devoir débuter (le partage étant maintenant de 45-55) et le visiteur a rétorqué: «La part de l’employé ne bougera pas comme telle, mais la part de la Ville, elle, diminuera quelque peu. Chose certaine, nous allons négocier».
Le comité de retraite a également fait parler de lui, quand M. Cusson a indiqué que les réunions pouvaient accueillir des observateurs, favorisant une transparence. À ce sujet, Alexandre Cusson a proposé que des informations portant sur l’état financier du régime de retraite soient intégrées dans le discours sur les finances publiques entendu chaque année au conseil municipal au mois de novembre. Cette initiative a également été saluée.
Devant les députés de l’Assemblée nationale, le maire de Drummondville a toutefois plaidé l’importance de modifier l’actuel projet de loi afin que les municipalités dont le régime de retraite est pleinement capitalisé ne soient pas pénalisées.
« La loi telle que présentée entache inutilement la confiance des participants dans leur régime de retraite pleinement capitalisé ou même surcapitalisé. Pourquoi enlever l’indexation automatique des rentes des municipalités dans cette situation? Quel message envoie-t-on au comité de retraite et aux parties négociantes qui ont pourtant agi de façon prudente dans le passé, ainsi qu’aux employés actuels? Drummondville n’a pas besoin d’une loi qui sèmera l’inquiétude chez les cotisants et les prestataires », a soutenu M. Cusson.
En outre, le maire a fait valoir ceci: "Lorsque la ville décide de ne pas prendre de congé de cotisation, quand la ville décide de s’assurer que son régime soit pleinement capitalisé, bien elle choisit de ne pas investir ces sous-là dans les infrastructures ou ailleurs. Et si, demain matin, quelqu’un disait : Bien, on va effacer ces déficits-là, puis Québec va arriver en sauveur, nous, on dirait : Wo! On a fait du travail, on a fait un travail sérieux au cours des années. Pendant qu’on ne bâtissait pas un aréna et qu’on faisait une pleine cotisation, bien là on va vous dire : Payez-nous l’aréna qu’on ne s’est pas payé. Donc, ça, ces choix-là, on les a faits aussi, comme municipalité".
Il est possible de revoir en entier le passage d’Alexandre Cusson en cliquant ici.
