Quelles sont les principales infractions?

Quelles sont les principales infractions?

Les manquements recensés dans la MRC de Drummond quant à la sécurité des enfants sont les plus fréquemment observés dans les garderies et CPE du Québec. 

INFRACTIONS. Produits toxiques et médicaments à la portée des enfants, trousses de premiers soins incomplètes, cour extérieure non sécuritaire… Même si 270 éléments non conformes relatifs à la sécurité ont été recensés par des inspecteurs dans 30 garderies privées et centre de la petite enfance (CPE) de la MRC de Drummond, entre 2010 et 2014, on ne doit pas pour autant dresser un portrait alarmiste de la situation.

Avec la collaboration de Naël Shiab

Selon des données obtenues auprès du ministère de la Famille et analysées par TC Média, 85 manquements en lien avec les médicaments (date de péremption dépassée, administration sans autorisation des parents, absence de renseignements importants, lieu d’entreposage accessible, etc.) ont été constatés par les inspecteurs du Ministère, entre 2010 et 2014. Quartoze de ces lacunes ont été relevées en 2014.

Quant aux carences liées aux produits toxiques (lieu d’entreposage non verrouillé et à portée des enfants et bouteille mal étiquetée, par exemple), les inspecteurs ont noté 47 infractions au cours de ces mêmes cinq années.

Soulignons que les manquements indiqués plus haut sont les plus fréquemment observés dans les garderies et CPE du Québec.

Près de 19 manquements concernant les trousses de premiers soins (trousse incomplète ou non conforme) et 17 cas en lien avec la non conformité de l’aire de jeu extérieure ont également été relevés pour la même période.

En revanche, il est possible de constater que les services de garde dont il est question dans les rapports obtiennent une note satisfaisante quant à l’hygiène et la salubrité des lieux alors que peu d’éléments non conformes ont fait l’objet de plaintes ou d’indications de l’inspecteur.

Manque de nuance et d’uniformité

Si ces chiffres semblent à première vue considérables, l’Association des garderies privées du Québec (AGPQ) et l’Association québécoise des CPE (AQCPE) soutiennent que le site du ministère dresse un portrait alarmiste de la situation.

Selon l’AQCPE, le même libellé est utilisé que ce soit pour le «non respect d’une prescription ou un pot de vaseline qui n’est pas placé sur la bonne étagère».

Mona Lisa Borrega, porte-parole de l’AGPQ, abonde dans le même sens.

«C’est de l’information générique, explique-t-elle. Moi, comme parent, si je lisais tout ce qui se trouve sur le site du gouvernement, je trouverais cela épouvantable.» Alors que, selon la porte-parole, dans certains cas, les infractions sont mineures et le Ministère ne le précise pas.

L’Association des garderies privées réclame un droit de réplique.

«On demande depuis longtemps qu’il y ait une petite colonne sur le site web, à côté du manquement constaté, où le prestataire de service pourrait s’expliquer.»

L’Association des CPE déplore de son côté le manque d’information donnée aux services de garde quant à l’interprétation des règlements par les inspecteurs. Par conséquent, il est quasiment impossible pour un établissement d’obtenir une note parfaite, selon l’Association, même pour les meilleurs de la province.

Québec souligne que plus de 200 éléments sont vérifiés lors d’une inspection complète et qu’il est par conséquent très rare qu’un service de garde n’ait aucun manquement.

Notons que le libellé des manquements a été resserré en 2012 et en 2014 «pour renforcer la qualité des services de garde», indique Nadia Caron, la porte-parole du Ministère.

Des inspections remises en question

Toujours selon notre analyse, la majorité des manquements soulevés dans la MRC de Drummond ont été corrigés avec des délais d’un mois, en moyenne. Il aura fallu environ trois mois pour la correction de moins de 15 infractions.

Selon Mme Borrega, les informations indiquées sur le site du ministère de la Famille sont à prendre avec des pincettes.

«À un moment donné, j’ai eu une inspection en janvier, explique la propriétaire de deux garderies. Il y avait des manquements. En 48 heures, ils étaient corrigés et j’ai envoyé les preuves au gouvernement. Ça a été mis en ligne en mai. Alors, vous voyez, il peut y avoir des mois de différence. Il faut en prendre et en laisser», explique-t-elle.

Pour sa part, le Ministère affirme avoir mis en place en 2014-2015 une nouvelle procédure de traitement des manquements «visant à réduire considérablement les délais avant l’application de sanctions», indique Nadia Caron, porte-parole du Ministère.

Depuis le 6 février 2015, si des manquements sont constatés à la suite d’une inspection, un avis de non conformité est envoyé au titulaire du permis de service de garde, qui a alors 30 jours pour corriger le problème. Si le manquement perdure, des amendes sont données.

Mme Caron ajoute que si les problèmes perdurent, le gouvernement peut pénaliser de façon graduelle le service de garde et des sanctions pénales peuvent aussi être envisagées.

De plus, «certaines plaintes urgentes génèrent une inspection dans un délai prioritaire de 24 à 48 heures», ajoute la porte-parole.