La fin de la démocratie citoyenne

Publié le 21 mars 2017

Lettre d'opinion

©Copyright 2009 Robyn Mackenzie

Le groupe (des opposants au dépotoir de Drummondville) s’inquiète des répercussions possibles du projet de loi 122 sur la participation citoyenne à la démocratie municipale.

Ce projet de loi, mené par le ministre des Affaires municipales et de l’occupation du territoire, Martin Coiteux, vise principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Ce projet de loi est chaleureusement épaulé par l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) dont notre maire est le premier vice-président. Au conseil municipal, lundi 13 mars, M. Cusson n’a pas caché d’ailleurs son enthousiasme pour un élément particulièrement controversé de ce projet de loi, à savoir l’abolition des référendums dans toutes les municipalités, ce qui fait dire à M. Jean-Guy Forcier, porte-parole du groupe, «que cela ne changera pas grand-chose à ce que l’on a connu par le passé». L’approbation référendaire jusqu’à maintenant obligatoire pour des modifications de zonage serait remplacée par le concept de zone de requalification. Une ville pourrait donc délimiter dans son plan d’urbanisme un espace à l’intérieur duquel aucune modification réglementaire ne serait sujette à l’approbation référendaire. M. Cusson a d’ailleurs expliqué la nouveauté en prenant pour exemple le site de Fortissimo qui pourrait devenir une zone de requalification.

Or, pour en arriver à cette zone de requalification du site Fortissimo par exemple, notre conseil municipal devrait avoir adopté une politique d’information et de consultation. C’est ce que ce projet de loi nous propose comme implication citoyenne : être informé et consulté. Privé de ce contrepoids qu’on pouvait exercer par l’exercice référendaire, on sera d’abord informé puis consulté en amont et le Conseil décidera en aval.

Le groupe déplore également les dispositions de ce projet de loi permettant aux municipalités de modifier la manière dont sont diffusés leurs avis publics en mettant fin à la parution de ces avis dans l’Express. Cette disparition soulève un problème d’accès à l’information si la population doit aller sur le site de la Ville pour vérifier si un nouvel avis est publié. Le journal local remplit très bien cette tâche d’accessibilité pour tous. On dépossède la population en lui enlevant l’acte référendaire, son seul outil décisionnel entre deux élections, et en la privant d’une source d’information essentielle sur papier.

Avec plus de pouvoir et avec moins de transparence, il semble bien que les maires se frottent les mains en se disant qu’ils vont enfin pouvoir s’occuper des «vraies affaires». Ce projet de loi n’a rien pour protéger une population d’une mauvaise gestion. Dans la foulée des scandales à Laval, Mascouche, Montréal, Terrebonne, Blainville, Boisbriand, etc., on pouvait s’attendre après autant de dénonciations à quelques mesures d’encadrement de la part du ministre Coiteux. Il semble, au contraire, que le gouvernement veuille se racheter auprès des municipalités après leur avoir imposé des coupes de 300M$ dans un précédent budget.

Ce projet a par ailleurs quelque chose de préoccupant avec l’abrogation éventuelle de l’obligation pour le maire de déposer un rapport annuel sur les états financiers de la Ville à l’automne. Une tradition. Qu’en sera-t-il pour Drummondville? De plus les contrats de gré à gré pour des sommes inférieures à 100 000$ ouvrent bien des portes à tous les lobbyistes de tout acabit. En ce qui concerne les règles de rémunération des élu-es, la notion de plancher et de plafond pourrait être évacuée. Certaines dispositions de ce projet de loi accordent à nos élu-es municipaux, souvent sans expertises, de nouveaux pouvoirs entre autres en matière de protection du territoire agricole : elles pavent la voie à l’étalement urbain.

Le projet de loi a été déposé le 6 décembre 2016, un projet lourd, plus de 257 articles qui se réfèrent à 40 lois, décrets et règlements. Il sera adopté en juin. Mais d’ici là le GODD souhaite que ce projet puisse être abondamment amendé et bonifié pour une meilleure démocratie de proximité.
Le Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville (GODD)