Les municipalités devant les tribunaux pour protéger l’eau potable?

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Par Jean-Pierre Boisvert
Les municipalités devant les tribunaux pour protéger l’eau potable?
Guy Lavoie, Richard E. Langelier, juriste et sociologue, et Diane Bourgeois. (Photo : Gracieuseté)

Une centaine d’élus municipaux, qui réclament de pouvoir imposer des normes plus sévères pour protéger leurs sources d’eau potable, se réuniront à Drummondville samedi prochain pour discuter de l’opportunité de recourir aux tribunaux.

 Cette longue saga prendra en effet une tournure judiciaire si jamais le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) devait refuser d’accorder la «dérogation» aux normes provinciales établissant les faibles distances de protection des aquifères.

«Nous sommes maintenant plus de 350 municipalités, sur l’ensemble du territoire du Québec, représentant près de 4 millions de citoyens, à réclamer le pouvoir d’imposer des distances plus sécuritaires entre nos sources d’eau potable et les éventuelles installations des sociétés gazières et pétrolières, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Alors, on va prendre d’autres moyens», affirme, par voie de communiqué, Gérard Jean, porte-parole du Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

Pour Guy Lavoie, maire de Saint-Bonaventure, la décision récente de la Cour supérieure rejetant la poursuite contre Ristigouche est une bonne nouvelle qui montre l’obligation imposée aux élus municipaux de protéger les sources d’eau potable. «La juge Tremblay de la Cour supérieure a confirmé la légitimité de notre règlement qui a servi de modèle à Ristigouche. Mais elle nous dit surtout que les élus ont une obligation de prudence face à des projets qui peuvent avoir un impact négatif sur nos sources d’eau potable».

Cette prise de position est partagée par Diane Bourgeois, mairesse de Saint-Lucien et membre du comité des élus qui pilotent cette démarche. «Pour nous, l’eau passe avant les hydrocarbures. Protéger l’eau potable n’est pas une marotte de notre part. Si nous voulons continuer le développement pérenne de nos communautés, nous aurons besoin de nos sources d’eau. On n’a qu’à penser à notre agriculture et à nos cannebergières, par exemple. C’est pourquoi, les débats du 24 mars prochain s’annoncent si importants».

«Notre démarche s’appuie sur plus de 300 pages d’expertises scientifiques que nous avons déposées», ajoute de son côté François Boulay, maire de Ristigouche-Sud-Est et secrétaire du comité. La réunion de samedi prochain aura lieu à l’Hôtel Universel.

En dernière heure, nous apprenons qu’une rencontre entre les membres du comité et la ministre Isabelle Melançon est prévue demain mardi.

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