Les bases du procès sont établies

JUSTICE. C’est devant le juge de la Cour supérieure Kirkland Casgrain que les membres du Groupe d’opposants au dépotoir de Drummondville (GODD) ont posé les bases de ce procès qui s’annonce très technique les confrontant à Waste Management et à la Ville de Drummondville, jeudi au palais de justice de Drummondville.

Le procès s’est toutefois entamé de façon particulière : les neuf membres du GODD se représentant seuls, ils ont agi comme leurs propres témoins, c’est-à-dire que certains d’entre eux se sont levés et appelés mutuellement à la barre des témoins et ce, à quelques reprises au cours de la journée de jeudi. Camille Desmarais et Jean-Guy Forcier agissent comme porte-parole de leurs confrères alors que Berthe Tessier, André Mercier et Henriette Yergeau figurent parmi ceux qui sont intervenus.

La question des délais entre le moment du référendum, en mars 2013, et le début des procédures judiciaires, en février 2015, a été traitée en profondeur. Le GODD a dû expliquer toutes les démarches qu’il a effectuées au cours de cette période, et elles sont nombreuses : des lettres ont notamment été acheminées à la Commission municipale du Québec, au Directeur général des élections, à la première ministre de l’époque Pauline Marois, au ministre de l’Environnement Yves-François Blanchet…

«Nous avons travaillé fort. À la fin de 2014, nous nous sommes ramassés sans autre option que d’aller devant la Cour supérieure», a mentionné Camille Desmarais. 

Le juge Casgrain a mentionné que le délai maximal pour que ce genre de cause puisse être entendue est de dix ans, «mais il faut de très bonnes excuses», a-t-il spécifié.

Le directeur du service d’urbanisme de la Ville de Drummondville, Denis Jauron, a été le premier témoin des défendeurs à être entendu. Il a d’ailleurs clarifié la question des permis nécessaires à la construction ou à l’aménagement de sites industriels au sein de la municipalité, questionnée par le GODD. «Quand des aménagements spécifiques sont à faire, on a besoin d’un permis. Cependant, dans le cas qui nous occupe, une différence monumentale existe : les activités du site d’enfouissement étaient déjà autorisées, et les structures étaient déjà présentes.»

Plusieurs autres témoins risquent d’être entendus au cours de la prochaine semaine, dont un représentant de Waste Management et un représentant du ministère de l’Environnement et même l’ancienne mairesse de Drummondville Francine Ruest-Jutras.

Le directeur du service des affaires juridiques de la Ville de Drummondville Claude Proulx n’a pas souhaité commenter l’affaire en profondeur en raison des procédures judiciaires en cours. «Je peux vous dire que notre position n’a pas changé et que nous sommes certains de ce que nous avançons. Nous sommes prêts à procéder jusqu’au bout.»

La Ville de Drummondville est représentée par Me Francis Gervais et Waste Management, par Me Christine Duchesne. Cette dernière a un statut d’intervenante, puisque le litige concerne ses installations, et travaille en collégialité avec Me Gervais. Le procureur général du Québec est également représenté en la personne de Me Stéphanie Garon.

Rappelons que c’est le fameux article 45, inclus dans la charte de la fusion municipale de Drummondville avec Saint-Nicéphore, qui est au cœur du litige : en effet, il stipule que les citoyens doivent donner leur accord à un agrandissement du site d’enfouissement. Le mot agrandissement lui-même ne fait pas consensus, puisqu’il est réfuté par la Ville de Drummondville et par le ministère de l’Environnement.