Le ministère de la Famille sommé de donner sa définition du mot «temporaire»

Par Maxime Rioux

Un comité de travail a présentement le mandat d’éclaircir les règles entourant l’offre de services des haltes-garderies communautaires du Québec. Depuis 2010, les cas de haltes-garderies pointés du doigt par des inspecteurs du ministère de la Famille pour non-conformité à certaines règles irritent certains intervenants de ce milieu. À Drummondville, deux établissements sont touchés par ces mises en garde qui indiquent que les enfants doivent fréquenter l’endroit de façon «temporaire».

Ayant reçu une telle lettre de non-conformité le 5 octobre dernier, le directeur général du Centre communautaire Pierre-Lemaire (CCPL), David Boies, affirme qu’il ne comprend pas pourquoi la procédure de la halte-garderie du centre, qui est la même depuis 2004, fait tout à coup l’objet de réprimandes de la part du ministère que dirige Yolande James.

Le ministère de la Famille stipule que les enfants ne doivent pas fréquenter les haltes-garderies plus de 24 heures par semaine et qu’ils doivent le faire de façon temporaire. C’est ce dernier mot qui donne des maux de tête aux responsables de ces organismes de soutien à la famille.

«Nous avons dû rencontrer les parents qui utilisaient nos services, le 13 octobre dernier, pour leur apprendre la nouvelle et leur proposer des solutions de rechange. À court terme, on attend les conclusions du comité de travail qui a été créé à la suite du passage de la ministre James. Le ministère dit que les enfants doivent fréquenter les haltes-garderies de façon temporaire; d’accord, mais qu’est-ce que signifie le mot «temporaire» pour le ministère?», questionne M. Boies.

Même son de cloche du côté du Centre communautaire de loisirs Claude-Nault (CCLCN), qui a perdu tout près de 95 % de sa clientèle depuis qu’il se conforme à cette «nouvelle» règle, qui était pourtant acceptée.

«Environ 100 familles étaient inscrites et faisaient affaire avec nous. Aujourd’hui, on en compte au total six ou sept. On est à se demander si on restera ouvert en 2012. C’est sûr que nous recevons des subventions pour offrir ce service, mais nous n’avons pas les moyens de payer quelqu’un juste au cas où des parents viendraient nous mener leur enfant. Ça devient trop difficile à gérer de cette façon. Nous sommes prêts à respecter le maximum de 24 heures par semaine par enfant, mais nous voulons obtenir des précisions quant à la notion de «temporaire»», indique Linda Thomas, directrice générale du CCLCN.

Concrètement, Mme Thomas explique qu’un enfant ne pourrait pas, par exemple, fréquenter la halte-garderie à tous les lundis. Un parent qui a besoin de tels services n’a actuellement d’autres choix que de se tourner vers un Centre de la petite enfance ou un service garde en milieu familial.

«À Drummondville, nous avons été les premiers à être avisés par le ministère. Au bout du compte, nous aimerions que la période de 24 h maximum par enfant à temps régulier soit respecté, et ce, peu importe les journées de fréquentation», partage la dg du CCLCN, à l’instar de M. Boies, du CCPL.

Association des haltes-garderies communautaires du Québec

À l’Association des haltes-garderies communautaires du Québec (AHGCQ), la directrice générale, Sandrine Tarjon, attend, elle aussi, le résultat du comité de travail actuellement à l’oeuvre.

«Dans la loi qui régit les services de garde, on ne retrouve pas les haltes-garderies communautaires qui offrent des services de garde temporaire, fait remarquer d’emblée Mme Tarjon. Pour nous (l’AHGCQ), c’est du temps partiel. On parle alors de régulier, temporaire, bref, tout sauf du temps plein. On respecte le maximum de 24 heurs par semaine pour chaque enfant inscrit. Le ministère de la Famille, de son côté, indique que les haltes-garderies n’ont pas le droit de prendre un enfant à temps partiel de façon régulière. Voilà ce qui semble poser problème.»

Encore ici, Sandrine Tarjon donne l’exemple d’un enfant qui bénéficierait des services d’une halte-garderie, toujours la même journée, d’une semaine à l’autre.

«Ce qui me désole, c’est que ce sont les familles qui paient le prix», expose-t-elle.

«On devrait avoir une réponse d’ici un mois, mais si celle-ci ne nous convient pas, nous nous réservons le droit de répliquer et de faire d’autres propositions», assure-t-elle.

Dans ce dossier, rappelons que le député de Drummond à l’Assemblée nationale, Yves-François Blanchet, a choisi de s’impliquer, lui qui se dit inquiet de voir de nombreuses familles se retrouver soudainement sans service.

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