3 ans de procédures pour une entrée par effraction

3 ans de procédures pour une entrée par effraction
Palais de justice

JUSTICE. En juin 2013, Jonathan Roy a été accusé d’entrée par effraction, un délit qui se règle souvent assez rapidement. Pourtant, trois ans plus tard, le dossier est toujours ouvert et collectionne les apparitions devant le tribunal.

La première enquête préliminaire a été fixée en 2014 : toutefois, l’accusé ne s’est pas présenté devant la Cour, et une nouvelle date a dû être imposée. La deuxième fois, un des témoins de la Couronne était malade, ce qui a forcé une désassignation. À la troisième tentative, en janvier 2016, c’est l’avocate de la défense, Me Levasseur, qui a cessé d’occuper dans le dossier parce que Jonathan Roy ne collaborait pas. En mars dernier, Me Lafrenière a pris le relais alors que le dossier datait déjà.

Entre temps, Jonathan Roy a accumulé quelques bris d’engagement et a même disparu de la carte pendant un moment, empêchant évidemment les procédures judiciaires de se poursuivre. Aujourd’hui, ce sont 26 apparitions devant le tribunal qui figurent au dossier de l’accusé.

«La première responsabilité de l’accusé de s’occuper de son dossier, et vous faites partie du problème», a exposé d’un ton mécontent la juge Marie-Josée Ménard.

 «Comme si c’était de ma faute…», a marmonné Jonathan Roy en quittant la salle d’audience au moment d’une suspension. Il devrait finalement connaître sa sentence le 21 octobre prochain : le dossier a été remis une dernière fois pour laisser le temps à la Couronne de prendre connaissance de la dernière partie de la preuve.

Rappelons qu’en juillet dernier, la Cour Suprême a statué que les causes apportées devant une cour provinciale devront respecter un plafond présumé de 18 mois, sinon les accusés seront automatiquement acquittés. Dans un tribunal fédéral, ce délai serait de 30 mois. 

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