Le dossier de Dave Desfossés de retour en cour en février 2017

Le dossier de Dave Desfossés de retour en cour en février 2017
C'est la 12e fois que Dave Desfossés apparaît au rôle du palais de justice de Drummondville.

JUSTICE. Dave Desfossés, de Saint-Lucien, devrait donner une réponse le 24 février prochain aux accusations de possession et de distribution de pornographie juvénile qui pèsent contre lui.

L’avocat de la défense, Me Lafrenière, a mentionné au tribunal qu’une suggestion commune pourrait permettre de régler le dossier en février prochain.

L’accusé, âgé de 39 ans, a été arrêté en juin 2015 à la suite d’une enquête d’une équipe spécialisée dans l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec.

Pour une accusation de possession ou de distribution de pornographie juvénile, la peine minimale est d’un an d’emprisonnement d’après le Code criminel. 

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