Enquête de la Commission municipale du Québec : le maire sortant Robert Corriveau blanchi

Enquête de la Commission municipale du Québec : le maire sortant Robert Corriveau blanchi

Le maire Robert Corriveau

Crédit photo : Archives

À l’aube des élections municipales, le maire sortant de Saint-Edmond-de-Grantham, Robert Corriveau, a été blanchi par la Commission municipale du Québec.

Le jugement a été rendu le 2 novembre 2017 par la juge Sandra Bilodeau.

Le maire sortant faisait l’objet de demandes d’enquête provenant de deux plaignants en lien avec un manquement en matière d’éthique et de déontologie. D’après ces plaintes, le maire sortant a fait des offres à la Fabrique de Notre-Dame-de-Lourdes pour acquérir l’église de Saint-Edmond-de-Grantham, avant et après son élection, ce qui l’aurait mis dans une position de conflit d’intérêts.

D’après le document, ces mêmes possibles conflits se trouvaient au cœur de deux épisodes : des offres d’achat personnelles à l’été 2016, précédant une rencontre à l’évêché et des événements au conseil municipal, tous deux en octobre 2016, et de nouvelles offres d’achat en novembre 2016.

Les propositions personnelles n’ont pas été retenues concernant le conflit d’intérêts. «À la lumière de la preuve, il est clair pour la Commission que, dès son élection le 2 octobre 2016, monsieur Corriveau n’avait plus l’intention d’acheter l’église personnellement; il n’avait rien formulé par écrit tel que cela lui avait été demandé par le président de la Fabrique [en juillet 2016]. De plus en tant que maire, il croyait réussir à annuler les décisions prises par le conseil», est-il inscrit dans le jugement.

Dans tous les cas, le maire sortant Robert Corriveau avait l’intention de «[…] ramener la paix sociale dans la municipalité» en freinant ou, à tout le moins, en ralentissant l’acquisition du bâtiment religieux par le village. Mentionnons qu’au moment de la consultation publique en octobre 2015, la population s’était fortement opposée à l’achat de l’église par Saint-Edmond.

«Le maire était ‘’ très insistant’’ sur ce point. Il disait que ‘’s’il était réélu en 2017, il trouverait une solution satisfaisante pour tout le monde, puisqu’on lui avait expliqué que la Fabrique ne pouvait financièrement conserver ce lieu de culte», peut-on lire dans le jugement.

Après que son objectif d’arrêter le processus d’achat n’ait pas porté fruit en octobre, le maire sortant s’est tourné vers l’évêché. En novembre 2016, il a rencontré le vicaire général et l’évêque et a laissé entendre qu’il pourrait acheter le bâtiment pour en faire un foyer pour personnes âgées et un lieu de culte.
D’après la juge Sandra Bilodeau, la deuxième offre de novembre n’était qu’un stratagème. «[…] le maire s’est retrouvé coincé avec cette proposition d’achat […] puisqu’il était difficile d’avouer maintenant que son offre d’achat était factice, sans perdre la face. Il a donc rendu un témoignage ambigu, cousu de fils blancs et fait de demi-vérités.»

Des manquements en matière de divulgation d’informations confidentielles et d’absence de respect du processus décisionnel ont également été déposés à la Commission, qui n’ont pas été retenus non plus.

Bien qu’aucun des manquements reprochés à Robert Corriveau n’ait été retenu par le tribunal, la juge Bilodeau n’a pas été douce avec lui. «Le Code [d’éthique et de déontologie et des élus] contient des valeurs éthiques de prudence et d’honneur rattachées aux fonctions. La Commission invite fortement le maire à s’en inspirer, puisque son comportement dans ce dossier n’est pas exemplaire même s’il n’est pas en conflit d’intérêts.»

Rappelons que deux candidats briguent la mairie de Saint-Edmond : le conseiller municipal sortant Claude McClure et le maire sortant Robert Corriveau. Réaction de Robert Corriveau à lire ici.