La Cour supérieure a rejeté la requête du GODD (Groupe des opposants au dépotoir de Drummondville) visant à déclarer illégale l’autorisation de procéder à l’agrandissement du site d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore amorcé en 2013.
La confrontation, dans un procès qui a duré six jours au palais de justice de Drummondville en avril dernier, impliquait le GODD, la Ville de Drummondville (défenderesse) et Waste Management (intervenante), propriétaire du site.
Le juge Kirkland Casgrain indique dans son jugement daté du 13 juillet 2017 que l’action des demandeurs, qui ont procédé sans avocat, est rejetée avec frais à la charge de la Ville, c’est-à-dire que les dépenses occasionnées pour se défendre (plusieurs dizaines de milliers de dollars) seront payées par la Ville.
Le juge reconnaît que la confusion a régné dans cette affaire, selon son expression. «La Ville de Drummondville s’est méprise, les citoyens se sont mépris, les demandeurs se sont mépris… Personne ne semble s’être interrogé sérieusement sur la portée de l’article 45 jusqu’à ce que le recours des demandeurs soit intenté».
Selon lui, le référendum du 24 mars 2013, dont le résultat indiquait une nette majorité contre l’agrandissement, «ne pouvait tirer sa source de l’article 45», qui impliquait un vote décisionnel mais avec une protection limitée. «L’agrandissement permis par le ministre ne nécessitait aucune autorisation de la nouvelle Ville», compte tenu que le zonage le permettait. Il ajoute que le certificat de conformité à la règlementation municipale n’était pas un certificat d’autorisation au sens de l’article 45, mais tout au plus une confirmation de non contravention à la règlementation municipale.
Le magistrat tient compte du délai qu’ont mis les demandeurs à intenter une poursuite sur l’agrandissement pour rejeter leur requête. Cette période de 19 mois a été beaucoup trop longue, étant donné que Waste Management avait déjà terminé les aménagements pour recevoir le tonnage additionnel, au coût de plusieurs millions de dollars.
Mais, pour autant, le juge Kirkland Casgrain ne blâme pas les demandeurs, car il comprend les multiples raisons qui ont conduit à ce délai. «Tout au long du procès, leur comportement a été exemplaire. Leur démarche a été courageuse et a du mérite», écrit-il.
Le juge reprend tous les détails de cette saga pour bien expliquer son raisonnement et c’est sans aucun doute la première fois en près de 15 ans qu’un regard impartial est posé sur cette affaire.
«Nous sommes satisfaits, a commenté le maire Alexandre Cusson, et nous ne sommes pas surpris. On ne pavoisera pas. Nous regardons en avant pour la suite des choses alors qu’approche la date de la fin de l’autorisation gouvernementale pour le site d’enfouissement (2020) et pour étudier les options pour renouveler l’entente de la MRC de Drummond (fin 2018) concernant le transport et la disposition des déchets».
Du côté des opposants, le porte-parole Jean-Guy Forcier a indiqué qu’il commentera lorsqu’il aura pris connaissance du jugement.
